Avis No BWP08197021724W

publié le 21/07/2008

Dépt. : 75 Agence nationale des titres securises

Marché relatif au projet titres électroniques sécurisés à Paris

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°BWP08197021724W

Référence de TED :

non disponible


BOMP C/0058-499AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale des Titres Sécurisés, 7-9 rue Cambacérès, contact : M. le directeur de l'ants, à l'attention de raphael Bartolt préfet directeur ANTS, F-75008 Paris. Tél. : 01 40 07 65 75. E-mail : raphael.bartolt interieur.gouv.fr. Fax : 01 40 07 29 94.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif au projet titres électroniques sécurisés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 7/9 rue Cambacérès - Cedex 08, 75800 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition, développement informatique, mise en exploitation, maintenance et déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des " titres électroniques sécurisés " ainsi que formation et conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres : le premier des titres concernés est le passeport.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72222300, 30230000,50961110,50312610,74542000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 61 205 529,34 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Critères :1. qualité de la conduite du changement Pondération :20.
Critères :2. valeur technique de l'offre Pondération :40.
Critères :3. prix des prestations Pondération :40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2007-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2007-004

Intitulé : acquisition, développement informatique, mise en exploitation, maintenance et déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des " titres électroniques sécurisés " ainsi que formation et conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres : le premier des titres concernés est le passeport.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 juin 2008
V.2) Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés ATOS WORLDLINE et SAGEM SECURITE, Les Miroirs
18 avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
(ATOS WORLDLINE), F-,92400 courbevoie. tél. : 01 49 00 90 00. Fax : 01 47 73 07 63.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 72 000 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 61 205 529,34 EUR.
TVA comprise.
. Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.2) Autres informations :
1) compléments relatifs aux rubriques Ii.2.1 et V.4.
Le marché étant un marché à bons de commandes, la valeur totale finale du marché est calculée sur la base des quantités minimales.
Il en va de même pour l'estimation initiale du montant du marché. Celle-Ci est calculée sur la base des quantités minimales prévues au marché.
Calculé sur les quantités maximales, le montant du marché s'établit à 76 708 683,32 hors taxes, soit 91 743 585,25 toutes taxes incluses
2) compléments à la rubrique V.1: la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché
3)compléments à la rubrique V.3.
Les coordonnées de la société sagem securite sont les suivantes:
27, rue Leblanc
75512 paris Cedex
tel: 0140706650
fax: 0140708840
4)compléments à la rubrique Vi.4.3 : les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent également être obtenus à l'ants, auprès de Mme Martine FALCONE, responsable juridique (tél: 01 40 07 20 26/fax : 01 40 07 29 94).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2008.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 200 B, annonce n° 326 du 17 octobre 2007
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 202 B, annonce n° 347 du 19 octobre 2007 Parution n° 213 B, annonce n° 306 du 6 novembre 2007
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Cedex 04, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr Tél. : 01 44 59 44 00 Fax : 01 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3)
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2008