Avis No 22-932

publié le 06/01/2022

Dépt. : 11 Spl arac occitanie

Procédure avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la restauration scolaire du lycée Charles Cros à Carcassonne

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°22-932

Référence de TED :

2022/S 005-008942 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 04/04/2021 - Référence : 21-44712

Annonce

Département(s) de publication : 11
Annonce No 22-932
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700035, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536, 34961, Montpellier, F, Courriel : contact arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Procédure avec négociation pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la restauration scolaire du lycée Charles Cros à Carcassonne
Numéro de référence : 61049-Moe
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'opération vise à restructurer le service de restauration existant, avec les objectifs suivants :- Restructurer et redimensionner le service restauration pour permettre l'accueil de 280 convives au cours de la pause méridienne- Repenser l'organisation de la restauration pour respecter les exigences sanitaires et mieux gérer les flux de production- Permettre une offre de restauration matin, midi et soir pendant les travaux.La mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants :- Compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires :- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : Ssi.- Etudes de Synthèse : Syn
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 272 520 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Procédure avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la restauration scolaire du lycée Charles Cros à Carcassonne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : lycée Charles Cros - 1 rue Michel Verges11870 Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : L'opération vise à restructurer le service de restauration existant, avec les objectifs suivants :- Restructurer et redimensionner le service restauration pour permettre l'accueil de 280 convives au cours de la pause méridienne- Repenser l'organisation de la restauration pour respecter les exigences sanitaires et mieux gérer les flux de production- Permettre une offre de restauration matin, midi et soir pendant les travaux.La mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants :- Compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires :- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : Ssi.- Etudes de Synthèse : Syn
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
2. Cohérence de la répartition financière des honoraires / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 067-173359 du 07/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021m216116e
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Leonard Architecture, 44 Avenue Paul Sabatier, 11100, Narbonne, FR, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 272 520
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2022