Avis No 22-861

publié le 06/01/2022

Dépt. : 11, 31, 34 Region occitanie

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement du fret ferroviaire du port de Port-La-Nouvelle

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-861

Référence de TED :

2022/S 005-009241 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/07/2021 - Référence : 21-98568

Annonce

Département(s) de publication : 31, 11, 34
Annonce No 22-861
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION OCCITANIE, Numéro national d'identification : 20005379100014, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse, F, Courriel : marches.publics laregion.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.laregion.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement du fret ferroviaire du port de Port-La-Nouvelle
Numéro de référence : 2021-Etu-0413
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est composite avec une partie ordinaire et une partie à marchés subséquents. La partie à marchés subséquents est sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre, elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement du fret ferroviaire du port de Port-La-Nouvelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Montpellier et Port-La Nouvelle34000
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre est composite avec une partie ordinaire et une partie à marchés subséquents. La partie à marchés subséquents est sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre, elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 138-367288 du 20/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021_1309
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Arcadis Esg, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 130 050
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2022