Avis No 22-85530

publié le 17/06/2022

Dépt. : 31 Reseau 31

Travaux de construction d'une station d'épuration (capacité : 50 Eh) et du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Montclar Lauragais (31)

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RESEAU 31

Adresse :

31400 Toulouse

Téléphone : (+33) 5-61-17-30-30

Point(s) de contact :

Vincini

Courriel :

amandine.gallot reseau31.fr

Objet du marché :

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

31368 - Montclar Lauragais

Renseignements relatifs aux lots :

1 : Lot no1 : Travaux station d'épuration. Travaux station d'épuration

2 : Lot no2 : Travaux réseaux d'assainissement. Travaux réseaux d'assainissement

Informations pratiques

Critères d'attribution :

énoncé dans le Rc

Conditions de participations :

énoncé dans le Rc

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Références complètes :

Avis n°22-85530

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-85530
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
RESEAU 31
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002359600014
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1129875
Identifiant interne de la consultation :
077p2022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Vincini
Adresse mail du contact :
amandine.gallot reseau31.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 561173030

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de construction d'une station d'épuration (capacité : 50 Eh) et du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Montclar Lauragais (31)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
31368 - Montclar Lauragais
Durée du marché (en mois) :
10
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Réseaux divers, Station d'épuration (travaux)

Section 5 : Lots

OBJET : Travaux de construction d'une station d'épuration (capacité : 50 Eh) et du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Montclar Lauragais (31)
Description du lot : 1 : Lot no1 : Travaux station d'épuration. Travaux station d'épuration
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81 500 euros
Lieu d'exécution du lot : 31368 Montclar Lauragais

Description du lot : 2 : Lot no2 : Travaux réseaux d'assainissement. Travaux réseaux d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 93 500 euros
Lieu d'exécution du lot : 31368 Montclar Lauragais

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Chaque soumissionnaire est réputé avoir effectué une visite des lieux de son propre chef afin de prendre connaissance du site avant la remise de l'offre. En tout état de cause, il ne pourra se prévaloir ultérieurement de la méconnaissance du site
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
17 juin 2022