Avis No 22-85517

publié le 19/06/2022

Dépt. : 30 Spl terre d'argence

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacles et de congrès à BEAUCAIRE

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°22-85517

Référence de TED :

2022/S 119-336246 - annonce diffusée le 22 juin 2022

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-85517
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Terre d'Argence, 1 avenue de la croix blanche, 30300, Beaucaire, F, Courriel : celine.albouy territoire30.com , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lasegard.com
Adresse du profil acheteur : https://segard.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQ_ymK4PqP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQ_ymK4PqP
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de spectacles et de congrès à BEAUCAIRE
Numéro de référence : SPLTA - 2051 concours Moe
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur " esquisse " organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : construction neuve.Le projet, d'une surface utile globale de 1.810 mètres carrés, sera constitué d'une salle de spectacles d'une capacité de 600 places assises en configuration théâtre, de salles de réunions permettant de répondre notamment aux besoins de l'équipement dans sa fonction de salle de congrès et de tous les locaux annexes nécessaires à son bon fonctionnement (loges, locaux techniques, hall...).Le maître d'ouvrage souhaite se laisser la possibilité de réaliser la construction en deux temps :- Dans un premier temps, la salle de spectacles et l'intégralité des services et locaux indispensables à son fonctionnement.- Dans un second temps, les salles de réunions et leurs annexes.Surface prévisionnelle totale du bâtiment : environ 1.810 m2Sur un terrain d'assise d'environ 18.740 mètres carrésIl est prévu une décomposition en deux tranches :Tranche ferme : - Etudes pour l'intégralité du projet salle de spectacles et salles de réunions- Réalisation des travaux de la salle de spectaclesTranche optionnelle 1 : - Réalisation des travaux des salles de réunionsLa durée prévisionnelle des études est de 12 mois (y compris phases de validation, consultation des entreprises et attribution des marchés de travaux). La durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois (+ 12 mois de GPA) décomposés comme suit :- Tranche ferme : 16 mois (+ 12 mois de GPA)- Tranche optionnelle 1 : 5 mois (+ 12 mois de GPA)Ce délai sera réduit à 18 mois (+ 12 mois de GPA) dans l'hypothèse où la tranche optionnelle 1 serait affermie à la notification des marchés de travaux.L'attribution des travaux est prévue en marchés séparés.Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont définis à l'article 1.2 du règlement de concours.Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération. - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché. - Ecriture architecturale des références présentées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Application de l'art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Le jury examine les prestations remises par les candidats et le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants : - Insertion dans le site et écriture architecturale. - Adéquation par rapport au programme dimensionnel. - Qualité fonctionnelle du projet proposé, au regard des objectifs du programme. - Qualité et performance énergétique et environnementale du projet. - Principe constructif, durabilité. - Economie du projet et optimisation de l'enveloppe financière des travaux (estimations à donner). - Respect du planning et proposition d'optimisation - études et travaux.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
28 juillet 2022 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 16 000.00 Euros HT, TVA en sus de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le versement de la prime s'effectuera sur la base de la proposition du jury, après remise du procès-verbal d'examen des prestations et avis motivé du jury, ceci dans un délai de trente (30) jours après réception des factures émises et transmises par les candidats (au plus tard le 5 du mois). Le mandataire du groupement doit transmettre une note d'honoraire. Cette note comportera, le cas échéant, une répartition de la prime entre les différents cotraitants ou sous-traitants, accompagnée des RIB correspondants.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence. La SPL Terre d'argence intervient en qualité de mandataire, agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. La SEGARD intervient en qualité d'outil opérationnel de la Spl.Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences suivantes : - architecture (architecte inscrit à l'ordre),- structure, - fluides,- thermique,- géotechnique,- oPC,- economie de la construction,- acoustique,- cssi,- vrd,- paysagiste.Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte.Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions de participation au présent concours sont précisées dans le règlement de concours mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQ_ymK4PqP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 -, 30941, Nimes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 -, 30941, Nimes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022