Avis No 22-85029

publié le 17/06/2022

Dépt. : 12 Conseil departemental de l aveyron

RD no 905A - Aménagement entre les lieux-dits "mazuc" et "la pendarie" - canton : aveyron et tarn - communes : le bas ségala et la capelle bleys

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de l AVEYRON

Adresse :

12000 RODEZ

Téléphone : (+33) 5-65-59-34-25

Point(s) de contact :

Direction des Marchés et de l'Achat Public

Courriel :

marches aveyron.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.aveyron.fr

Objet du marché :

Principales quantités : - Travaux préalables aux terrassements : 4200 mètres carrés- Déblais sur le site du chantier : 1900 m3- Mise en œuvre des remblais du site : 1100 m3- Brut de carrière : 800 tonnes- Canalisations Ø 300 à 500 : 60 m- GNT 0/100 et 0/20 pour corps de chaussée : 2 700 tonnes- Graves émulsion : 220 tonnes- Enduit superficiel ESU2 : 5300 mètres carrés.Les travaux seront exécutés dans le délai de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communes : Le Bas Ségala et La Capelle Bleys

Informations pratiques

Critères d'attribution :

L’acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération : 60). 2. Valeur technique (pondération : 40).

Conditions de participations :

L’acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération : 60). 2. Valeur technique (pondération : 40).

Situation propre :

- La DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Références complètes :

Avis n°22-85029

Annonce

Département(s) de publication : 12
Annonce No 22-85029
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de l AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22120001700012
Ville :
RODEZ
Code Postal :
12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation :
22S0045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
marches aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 565593425

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
L’acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération : 60). 2. Valeur technique (pondération : 40).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
RD no 905A - Aménagement entre les lieux-dits "Mazuc" et "La Pendarie" - Canton : Aveyron et Tarn - Communes : Le Bas Ségala et La Capelle Bleys
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Principales quantités : - Travaux préalables aux terrassements : 4200 mètres carrés- Déblais sur le site du chantier : 1900 m3- Mise en œuvre des remblais du site : 1100 m3- Brut de carrière : 800 tonnes- Canalisations diam. 300 à 500 : 60 m- GNT 0/100 et 0/20 pour corps de chaussée : 2 700 tonnes- Graves émulsion : 220 tonnes- Enduit superficiel ESU2 : 5300 mètres carrés.Les travaux seront exécutés dans le délai de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Lieu principal d'exécution du marché :
Communes : Le Bas Ségala et La Capelle Bleys
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées de l'emploi. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7. Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. N°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’etat : https://www.conseil-etat.fr/
Date d'envoi du présent avis :
17 juin 2022