L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Adresse :

82000 Montauban

Téléphone : (+33) 5-63-91-82-00

Point(s) de contact :

Weill

Courriel :

marches-publics ledepartement82.fr

Objet du marché :

La présente consultation est engagée en vue de désigner un groupement de prestataires comprenant un assistant à maîtrise d'ouvrage et un maître d'oeuvre. L'objectif assigné à ce groupement de prestataires est de mettre à jour l'ensemble des documents produits en 2012 au regard de la réglementation et de l'adaptation du projet afin d'obtenir l'ensemble des autorisations administratives préalables à la réalisation du projet. Une mission de maîtrise d'oeuvre partielle en infrastructure est également intégrée à la présente consultation pour mettre à jour le dossier avant-projet, réaliser le dossier Projet et l'assistance à la passation des marchés de travaux.L'objectif de réalisation de la première tranche de travaux est fixée au second semestre 2024

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

82000 - Montauban

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Valeur technique : 50%Prix : 50%

Conditions de participations :

Valeur technique : 50%Prix : 50%

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé