Avis No 22-84978

publié le 17/06/2022

Dépt. : 82 Departement du tarn et garonne

Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre partielle : réalisation vélo voie verte Montauban-Montricoux

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Adresse :

82000 Montauban

Téléphone : (+33) 5-63-91-82-00

Point(s) de contact :

Weill

Courriel :

marches-publics ledepartement82.fr

Objet du marché :

La présente consultation est engagée en vue de désigner un groupement de prestataires comprenant un assistant à maîtrise d'ouvrage et un maître d'oeuvre. L'objectif assigné à ce groupement de prestataires est de mettre à jour l'ensemble des documents produits en 2012 au regard de la réglementation et de l'adaptation du projet afin d'obtenir l'ensemble des autorisations administratives préalables à la réalisation du projet. Une mission de maîtrise d'oeuvre partielle en infrastructure est également intégrée à la présente consultation pour mettre à jour le dossier avant-projet, réaliser le dossier Projet et l'assistance à la passation des marchés de travaux.L'objectif de réalisation de la première tranche de travaux est fixée au second semestre 2024

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

82000 - Montauban

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Valeur technique : 50%Prix : 50%

Conditions de participations :

Valeur technique : 50%Prix : 50%

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Références complètes :

Avis n°22-84978

Annonce

Département(s) de publication : 82
Annonce No 22-84978
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22820001000012
Ville :
Montauban
Code Postal :
82000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1129229
Identifiant interne de la consultation :
2022079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Weill
Adresse mail du contact :
marches-publics ledepartement82.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 563918200

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 50%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre partielle : réalisation vélo voie verte Montauban-Montricoux
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation est engagée en vue de désigner un groupement de prestataires comprenant un assistant à maîtrise d'ouvrage et un maître d'œuvre. L'objectif assigné à ce groupement de prestataires est de mettre à jour l'ensemble des documents produits en 2012 au regard de la réglementation et de l'adaptation du projet afin d'obtenir l'ensemble des autorisations administratives préalables à la réalisation du projet. Une mission de maîtrise d'œuvre partielle en infrastructure est également intégrée à la présente consultation pour mettre à jour le dossier avant-projet, réaliser le dossier Projet et l'assistance à la passation des marchés de travaux.L'objectif de réalisation de la première tranche de travaux est fixée au second semestre 2024
Lieu principal d'exécution du marché :
82000 - Montauban
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches optionnelles
Date d'envoi du présent avis :
17 juin 2022