Avis No 22-84626

publié le 18/06/2022

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Critères environnementaux Critères sociaux

22m0151aoo - Fourniture, Mise En Place, Entretien Et Maintenance D'équipements De Signalisation Routière Directionnelle Et De Potences - Années 2023 à 2026 (Cb-Jm)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-84626

Référence de TED :

2022/S 118-332521 - annonce diffusée le 21 juin 2022

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-84626
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 22m0151aoo - Fourniture, Mise En Place, Entretien Et Maintenance D'équipements De Signalisation Routière Directionnelle Et De Potences - Années 2023 à 2026 (Cb-Jm)
Numéro de référence : 22m0151aoo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les fournitures et prestations comprennent essentiellement :- L'implantation des signalisations- L'exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports- Les prestations de dépose de l'existant- Les prestations de pose de tout genre- La réfection des trottoirs et accotements (conformément aux prescriptions du règlement de voirie de Toulouse Métropole)- La confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'Information Service, potence et caisson C.20, tels qu'ils sont définis dans les paragraphes qui suivent- La mise en place des plans dans les relais- Les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations- L'établissement des divers documents avant et après exécution- Les plans après exécution- Le transport à pied d'œuvre- Le relevé de signalisation existante
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole 31000 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Les fournitures et prestations comprennent essentiellement :- L'implantation des signalisations- L'exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports- Les prestations de dépose de l'existant- Les prestations de pose de tout genre- La réfection des trottoirs et accotements (conformément aux prescriptions du règlement de voirie de Toulouse Métropole)- La confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'Information Service, potence et caisson C.20, tels qu'ils sont définis dans les paragraphes qui suivent- La mise en place des plans dans les relais- Les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations- L'établissement des divers documents avant et après exécution- Les plans après exécution- Le transport à pied d'œuvre- Le relevé de signalisation existante
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des matériels par examen des échantillons / Pondération : 35
2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Certificats de conformité de l'entreprise à la norme 9001 (ou norme équivalente) ou, à défaut, d'une procédure en cours d'obtention de cette norme (ou d'une norme équivalente) et précisant le calendrier pour cette obtention
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Nombre d'heures d'insertion minimales :Lot Unique : 150 Heures/An.La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de Tme (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard Guerreiro - 06 18 86 55 59 - e.guerreiro emploi-tme.orgModalites Essentielles De Financement Et De Paiement :Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse Métropole
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juillet 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence : 22m0151aoo).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) Ht Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, le montant de la dépense pour la période initiale est estimé à 1 000 00,00 euro(s) (H.T.).Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Echantillons :Afin de permettre la comparaison qualitative et d'adaptabilité des produits sur le parc existant, le candidat devra adresser avant la date de remise des offres (dernier délai), les échantillons suivants qui devront respecter toutes les prescriptions du C.C.T.P.- caisson sur mât traversant non lumineux (correspondant au prix nº A1.11 du Bpu)- caisson sur mât traversant lumineux (correspondant au prix nº A1.66 du Bpu)- caisson sur mât non traversant (correspondant au prix nº A1.121 du Bpu)- panneau sur mât non traversant (correspondant au prix nº A2.11 du Bpu)Le mât support devra être de section unique de diamètre 114 mm et d'une longueur de 1300 mm.Les échantillons devront être présentés en flèche droite, avec le texte suivant:toulouse, hc = 125l1, montés sur mât support d'un seul tenant de longueur = 1300 mm et diamètre du mât =114 mm.Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:toulouse MétropoleDirection Générale des Services TechniquesDirection Mobilité Gestion RéseauxCampus Trafic3, Impasse Gesta31200 ToulouseOuverture : du lundi au vendredi - de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures.Les candidats devront contacter le magasinier au 05.62.27.47.84. Oum. Jean-Louis JORDANA tél. : 05.62.27.48.34 - mail : jean-louis.jordana toulouse-metropole.fr afin de fixer un rendez-vous.Signature ELECTRONIQUE :l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2022