Avis No 22-84024

publié le 15/06/2022

Date limite de réponse : 18/07/2022

Dépt. : 30, 34 Cc causses aigoual cevennes

Construction d'une crèche à Lasalle

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC Causses Aigoual Cévennes

A l'attention de :

BERTHEZENE Gilles, Président

Adresse :

L'Espérou 30570 Val-d'Aigoual

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.fr

Objet du marché :

Construction d'une crèche à Lasalle

Quantité ou étendue :

Construction d'une crèche à Lasalle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/07/2022 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°22-84024

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 22-84024
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Causses Aigoual Cévennes.
Correspondant : BERTHEZENE Gilles, Président, l'espérou 30570 Val-d'Aigoualcourriel : correspondre aws-france.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.fr .

Objet du marché : construction d'une crèche à Lasalle.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une crèche à Lasalle.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Le projet sera financé sur les fonds propres de la Communauté de Communes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
en cas de présentation de l'offre sous la forme d'un groupement conjoint, et conformément à l'article R2142-20 du Code de la Commande publique, l'acte d'engagement est un document
unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2022, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.fr
Code NUTS : Frj12
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/07/2022 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2022.