Avis No 22-83568

publié le 17/06/2022

Dépt. : 31, 32 Cc de la gascogne toulousaine

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif à monferran-savès

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-83568

Référence de TED :

2022/S 117-330951 - annonce diffusée le 20 juin 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/03/2022 - Référence : 22-30027

Annonce

Département(s) de publication : 32, 31
Annonce No 22-83568
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE, Rue Louis Aygobère, 32600, L'Isle-Jourdain, F, Téléphone : (+33) 5 62 07 71 16, Courriel : accueil ccgascognetoulousaine.com , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccgascognetoulousaine.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.gers.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un complexe sportif à Monferran-Savès
Numéro de référence : AO-2022-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d’œuvre
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 90 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un complexe sportif à Monferran-Savès
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d’œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 045-115869 du 04/03/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AO-2022-02
Lot nº :
Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe sportif à Monferran-Savès
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 17
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MGS ARCHITECTES, 93, fg Lacapelle, 82000, Montauban, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
TEC INFRA, 9, rue du 20 août , 24110, Saint-Astier, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
SAS BPI, 23, avenue du Maréchal Koënig, 82100, Castelsarrasin, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
SUD ECOWATT, 825, route de Molières, 82000, Montauban, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50, cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché.- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022