Avis No 22-83393

publié le 16/06/2022

Dépt. : 30 Communaute d'agglo du gard rhodanien

Critères environnementaux

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-83393

Référence de TED :

2022/S 116-324725 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-83393
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D'AGGLO DU GARD RHODANIEN, Numéro national d'identification : 20003469200018, 1717 Route d'Avignon, 30200, Bagnols sur Cèze, F, Téléphone : (+33) 4 66 79 01 02, Courriel : c.duvnjak gardrhodanien.fr , Fax : (+33) 4 66 79 33 50, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gardrhodanien.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, 1717 Route d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze, 30200
II.2.4)Description des prestations : Tel qu'indiqué à l'article 4 du CCTP, la communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pourra demander au prestataire les prestations suivantes :-L'impression, le façonnage et la livraison du journal mensuel de l'Agglomération :en 16 pages, 20 pages ou 24 pagesAvec ou sans BlisterEn 40 000 ou 45 000 exemplaires-L'impression, le façonnage et la livraison dans le journal d'un cahier de : 4 pages, 6 pages, 12 pages ou 16 pagesDescription de la variante : -Papier : Type OFFSET 100% PEFC " super blanc"Les soumissionnaires pourront proposer une offre variante facultative seule, une offre de base ou les 2.Cette variante doit respecter les exigences minimales définit à l'article 4 du CCTP et rappelées dans le RC.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humaines et matériels proposés pour garantir la qualité des impressions et les délais de livraison / Pondération : 20
2. Qualité des échantillons / Pondération : 20
3. Performances environnementales au regard des matériaux ou du système de gestion des déchets / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 025-062578
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juillet 2022 - 12:00 Lieu : Bagnols-sur-Cèze
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Service Commande Publique et opérationnels, élus, sessionnon publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toutes demandes, les opérateurs économiques doivent passer par la plateforme marchés-sécurisés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue FeuchèresCS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue FeuchèresCS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);Ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022