Avis No 22-83316

publié le 16/06/2022

Dépt. : 34 Universite de montpellier

Prestations de surveillance et gardiennage des sites de l'Université de Montpellier (Montpellier et Béziers)

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°22-83316

Référence de TED :

2022/S 116-327495 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 22-83316
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UNIVERSITE DE MONTPELLIER, 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET, 34090, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 04 34 43 31 63, Courriel : dagi-marches-publics umontpellier.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.umontpellier.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de surveillance et gardiennage des sites de l'Université de Montpellier (Montpellier et Béziers)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un marché de substitution suite au placement en redressement judiciaire de la société précédemment titulaire et de la décision de l'administrateur judiciaire de mettre fin au marché, dans l'attente de la passation d'un nouveau marché. Conformément aux articles L.2122-1 et R. 2122-1 du Code de la commande publique, l'Université de Montpellier a choisi de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 450 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de surveillance et gardiennage des sites de l'Université de Montpellier (Montpellier et Béziers)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Sites de l'Université de Montpellier (Béziers et Montpellier)
II.2.4)Description des prestations : Prestations de surveillance et gardiennage des sites de l'Université de Montpellier
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimé au II.1.7) correspond au montant maximum de l'accord cadre pour la durée totale de l'accord cadre.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.
Explication : Il s'agit d'un marché de substitution suite au placement en redressement judiciaire de la société précédemment titulaire et de la décision de l'administrateur judiciaire de mettre fin au marché, dans l'attente de la passation d'un nouveau marché.Conformément aux articles L.2122-1 et R. 2122-3 3° du Code de la commande publique, l'Université de Montpellier a choisi de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022-013
Lot nº :
Intitulé : Prestations de surveillance et gardiennage des sites de l'Université de Montpellier (Montpellier et Béziers)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
S.A.S ASP30, 450 rue Baden Powell, 34000, Montpellier, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 450 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet avis implique un accord cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum étant de 450 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics, Boulevard Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022