Avis No 22-83065

publié le 14/06/2022

Dépt. : 30 Nimes metropole

Système d'assainissement de la Vaunage. Création d'une station de traitement des eaux usées intercommunale et ouvrages annexes. Maîtrise d'oeuvre (lot 01) et procédures règlementaires (

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Nîmes Métropole

Adresse :

30947 Nîmes Cedex 9

Téléphone : (+33) 4-34-03-57-00

Point(s) de contact :

Direction de la commande publique

Courriel :

commande-publique-agglo nimes-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.Le marché fera l'objet d'un allotissement en deux lots :Lot 01 : Maitrise d'oeuvreLot 02: Procédures règlementairesLa Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole souhaite lancer les études de maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires en lien avec la construction de la station d'épuration intercommunale du système d'assainissement de " La Vaunage ".Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est la suivante :6 100 000.00 d'euro H.T (Tranche Ferme)1 900 000 d'euro H.T (Tranche Optionnelle)Les communes faisant partie du futur système d'assainissement de " La Vaunage " sont les communes de Caveirac, Clarensac, Langlade, Saint-Côme et Maruejols et Saint Dionisy. Ces communes sont situées sur le territoire de 'la Vaunage'. Et le site d'implantation retenu sera situé sur la commune de Saint Dionisy.Le lot 01 est décomposé en une Tranche Ferme (comprenant une décomposition en deux parties) et une Tranche optionnelle. Il comporte les éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants (TF et TO) : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.Le marché prévoit également la réalisation de missions complémentaires(MC) et d'une mission supplémentaire (MS 1).MC En TF et TO : CIE, MDD, PC et en TF : BIM, EDG,MAS.MS 1 en TF et TO : ALT.Le lot 02 est décomposé en une TF et deux TO. La TF est décomposée en 6 missions. Il concerne plus précisément les procédures règlementaires nécessaires à l'obtention des autorisations pour les travaux de construction de la station d'épuration intercommunale et de certains ouvrages annexes. L'ensemble des prestations de chacun des deux lots sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 01 Maitrise d'oeuvre

Lot 02 Procédures règlementaires

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.

Conditions de participations :

Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.

Situation propre :

Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Autorisation à exercer l'activité professionnelle : Pour le lot 01 ; pour le ou les architectes, la preuve de son/leurs habilitation(s) à exercer la profession d'architecte sur le territoire français.

Capacité économique et financière - références requises :

Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

capacité technique et professionnelle:Pour les lots 01 et 02 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;Pour les lots 01 et 02 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Pour les lots 01 et 02 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du contratPour les lots 01 et 02 : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 01 : Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de montant de travaux) et de typologie (Station d'épuration supérieur à 10 000 EH - Réseaux) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour le lot 02 : Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations équivalentes pour les missions suivantes :- Etablissement et suivi de dossier d'autorisation réglementaire équivalentes et de complexité similaires (en termes de montant des travaux) et de typologie (station d'épuration supérieur à 10 000 EH) similaires,- Etudes d'impact sonore et olfactif de station d'épuration,- Caractérisation qualitatives et quantitatives de cours d'eau,- Etablissement et suivi de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique - Enquêtes parcellaires.

Références complètes :

Avis n°22-83065

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-83065
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Nîmes Métropole
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24300064300045
Ville :
Nîmes Cedex 9
Code Postal :
30947
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
22I002FA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
commande-publique-agglo nimes-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 434035700

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Autorisation à exercer l'activité professionnelle : Pour le lot 01 ; pour le ou les architectes, la preuve de son/leurs habilitation(s) à exercer la profession d'architecte sur le territoire français.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
capacité technique et professionnelle:Pour les lots 01 et 02 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;Pour les lots 01 et 02 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Pour les lots 01 et 02 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du contratPour les lots 01 et 02 : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 01 : Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de montant de travaux) et de typologie (Station d'épuration supérieur à 10 000 EH - Réseaux) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour le lot 02 : Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations équivalentes pour les missions suivantes :- Etablissement et suivi de dossier d'autorisation réglementaire équivalentes et de complexité similaires (en termes de montant des travaux) et de typologie (station d'épuration supérieur à 10 000 EH) similaires,- Etudes d'impact sonore et olfactif de station d'épuration,- Caractérisation qualitatives et quantitatives de cours d'eau,- Etablissement et suivi de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique - Enquêtes parcellaires.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 août 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Système d'Assainissement de la Vaunage. Création d'une Station de Traitement des Eaux Usées Intercommunale et Ouvrages annexes. Maitrise d'œuvre (lot 01) et Procédures règlementaires (lot 02)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.Le marché fera l'objet d'un allotissement en deux lots :Lot 01 : Maitrise d'œuvreLot 02: Procédures règlementairesLa Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole souhaite lancer les études de maîtrise d'œuvre et les études réglementaires en lien avec la construction de la station d'épuration intercommunale du système d'assainissement de " La Vaunage ".Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est la suivante :6 100 000.00 d'euro H.T (Tranche Ferme)1 900 000 d'euro H.T (Tranche Optionnelle)Les communes faisant partie du futur système d'assainissement de " La Vaunage " sont les communes de Caveirac, Clarensac, Langlade, Saint-Côme et Maruejols et Saint Dionisy. Ces communes sont situées sur le territoire de "la Vaunage". Et le site d'implantation retenu sera situé sur la commune de Saint Dionisy.Le lot 01 est décomposé en une Tranche Ferme (comprenant une décomposition en deux parties) et une Tranche optionnelle. Il comporte les éléments de mission de maitrise d'œuvre suivants (TF et TO) : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.Le marché prévoit également la réalisation de missions complémentaires(MC) et d'une mission supplémentaire (MS 1).MC En TF et TO : CIE, MDD, PC et en TF : BIM, EDG,MAS.MS 1 en TF et TO : ALT.Le lot 02 est décomposé en une TF et deux TO. La TF est décomposée en 6 missions. Il concerne plus précisément les procédures règlementaires nécessaires à l'obtention des autorisations pour les travaux de construction de la station d'épuration intercommunale et de certains ouvrages annexes. L'ensemble des prestations de chacun des deux lots sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Ouvrage d'infrastructure, Prestations de services, Station d'épuration (travaux)

Section 5 : Lots

OBJET : Système d'Assainissement de la Vaunage. Création d'une Station de Traitement des Eaux Usées Intercommunale et Ouvrages annexes. Maitrise d'oeuvre (lot 01) et Procédures règlementaires (lot 02)
Description du lot : Lot 01 Maitrise d'œuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Nîmes Métropole

Description du lot : Lot 02 Procédures règlementaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Nîmes Métropole

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées.en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Des clauses de réexamen sont prévues dans le Ccap.Avant de remettre son offre, les candidats pourront prendre connaissance du site pour se rendre compte de la nature des travaux à effectuer.A ce titre, 2 visites facultatives sont prévues : Le Mercredi 29/06/2022 à 9 heures Le Mardi 05 /07/2022 à 9 heuresafin de s'inscrire (inscription obligatoire) et participer à l'une de ces visites, les candidats intéressés prendront contact directement auprès :-Du Maître d'ouvrage : M. Guillaume BEDOS (guillaume.bedos nimes-metropole.fr - 04.66.02.55.73),-de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage : M. Jean Marc RONDOT (jeanmarc.rondot entech.fr - 04.67.46.64.95).les candidats devront ensuite se présenter devant le Mairie de saint dionisy à l'adresse suivante : 1 Route de Calvisson - 30980 Saint Dionisy.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Date d'envoi du présent avis :
14 juin 2022