Avis No 22-82916

publié le 16/06/2022

Dépt. : 31 Sem arac occitanie

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de développement du site de la Ligue de Football Occitanie à Castelmaurou (Opération no 3381)

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°22-82916

Référence de TED :

2022/S 116-327171 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 24/10/2021 - Référence : 21-142553

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-82916
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEM ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 41410733400040, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ligue de Football d'Occitanie, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Courriel : contact arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sport

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour le projet de développement du site de la Ligue de Football Occitanie à Castelmaurou (Opération no 3381)
Numéro de référence : 21s0150
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le Centre Régional de Football d'Occitanie et consiste en la création de plusieurs équipements regroupés sous forme de pôles (accueil, perfectionnement, soins et formation) et l'amélioration des espaces extérieurs :-Démolitions de 460 mètres carrés de bâtiments existants,-Création d'un bâtiment (2 600 mètres carrés) regroupant l'ensemble des pôles,-Aménagements extérieurs sur 2 000 mètres carrés.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4.000.000,00 euro(s) Ht. Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 436 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de développement du site de la Ligue de Football Occitanie à Castelmaurou (Opération n° 3381)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71321100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le Centre Régional de Football d'Occitanie et consiste en la création de plusieurs équipements regroupés sous forme de pôles (accueil, perfectionnement, soins et formation) et l'amélioration des espaces extérieurs :-Démolitions de 460 mètres carrés de bâtiments existants,-Création d'un bâtiment (2 600 mètres carrés) regroupant l'ensemble des pôles,-Aménagements extérieurs sur 2 000 mètres carrés.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4.000.000,00 euro(s) Ht. Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 209-548301 du 27/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M22.0133
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Taillandier Architectes Associés, 42 rue de cugnaux, 31300, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 436 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 24 520,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prestation de paysagiste-géographe

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*Cet avis est publié en application de l'article R.2183-1 du code de la commande publique. Ces présents contrats on été conclus et sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Sem Arac Occitanie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.*mandataire : Taillandier Architectes Associés-42 rue de Cugnaux-31300 Toulouse-Tel : 0561148514- mail : agence taa.archicotraitant 1 : Oteis-20 chemin de la Cépière-31100 Toulouse-Tél : 0534613121- mail : toulouse oteis.frcotraitant 2 : Sigma Acoustique-12 avenue Jean Monnet 12000 Rodez -Tél : 0565627892- mail : sigma.acoustique orange.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022