Avis No 22-82914

publié le 16/06/2022

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Critères environnementaux

21m0387aoo - Dg//Eo - Accompagnement Au Defi Famille Zero Dechet

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-82914

Référence de TED :

2022/S 116-327172 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 19/08/2021 - Référence : 21-112573

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-82914
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21m0387aoo - Dg//Eo - Accompagnement Au Defi Famille Zero Dechet
Numéro de référence : 21m0387aoo-Dg-Eo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 160 700 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 21m0387aoo - Dg//Eo - Accompagnement Au Defi Famille Zero Dechet
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération "c'est décidé, je réduis mes déchets"
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mise en œuvre, réalisation et animation ainsi que organisation d'ateliers pratiques, temps d'échange, animation de réseaux d'échange et mobilisation citoyenne.Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, prix unitaires.Période initiale : 15 octobre 2021, ou date de notification, jusqu'au 30 septembre 2022.Reconduction : 2 fois (durée 1 an), durée maximale de 3 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'une interface numérique pour l'opération " C'est décidé je réduis mes déchets "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'une interface numérique pour l'opération " C'est décidé je réduis mes déchets "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Ergonomie du produit et simplicité d'utilisation / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Faciliter la gestion et l'animation, Tm souhaite acquérir une solution numérique permettant notamment de gérer les inscriptions, de renseigner diverses informations propres à l'opération ou encore d'être un espace de partage.Ce lot est divisé en 3 phases, durée d'exécution détaillée dans le cahier des charges.Début phase 1 : notification du marché.Prix forfaitaires. Reconduction : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 161-423996 du 20/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21m0487
Lot nº : 1
Intitulé : Accompagnement de Toulouse Métropole dans l'opération
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fairéco/Zero Waste Toulouse, 13 Rue Des Roseaux, 31400, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 155 820
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21m0488
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture d'une interface numérique pour l'opération " C'est décidé je réduis mes déchets "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compost'Action, 67 rue saint françois de sales, 73000, Chambéry, FR, Code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 880
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022