Avis No 22-82838

publié le 16/06/2022

Dépt. : 09 Syndicat dep d energies de l ariege

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-82838

Référence de TED :

2022/S 116-323602 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 14/01/2022 - Référence : 22-5628

Annonce

Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-82838
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT DEP D ENERGIES DE L ARIEGE, Numéro national d'identification : 25090018000036, Za Joulieu, St Jean de Verges, 09004, Foix, F, Téléphone : (+33) 5 34 09 85 30, Courriel : p.bonrepaux sde09.fr , Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)
Numéro de référence : 2022/Sde09/1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 37 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Couserans
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale du Couserans
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 1 950 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lèze-Arize-Volvestre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale de la Lèze-Arize-Volvestre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 1 650 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Centre Ariège
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale du Centre de l'Ariège
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 1 250 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord Est
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale du Nord Est de l'Ariège
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 2 900 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Haute vallée de l'Ariège
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale de la Haute Vallée de l'Ariège
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 1 700 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 011-022598 du 17/01/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022gabarrelot1
Lot nº : 1
Intitulé : Couserans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise Gabarre, Za Lieu-Dit Aigueros, 09420, Castelnau-Durban, FR, Code NUTS : FRJ21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022etpmlot2
Lot nº : 2
Intitulé : Lèze-Arize-Volvestre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Etpm, 6 avenue du Petit Paradis, 31150, Bruguières, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022ineomplrlot3
Lot nº : 3
Intitulé : Centre Ariège
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ineo, Zi En Jacca, 31770, Colomiers, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022spiecitynetworkslot4
Lot nº : 4
Intitulé : Nord Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spie Bv (Mandataire) + Bv Scop (cotraitant), 300 Rue Leon Joulin, 31000, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022spiecitynetworkslot5
Lot nº : 5
Intitulé : Haute vallée de l'Ariège
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spie Bv (Mandataire) + Bv Scop (cotraitant), 300 Rue Leon Joulin, 31000, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022