Avis No 22-82663

publié le 15/06/2022

Dépt. : 34 Chu de montpellier

Critères environnementaux

PRESTATION DE LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-82663

Référence de TED :

2022/S 116-326412 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 22-82663
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, Numéro national d'identification : 26340016000382, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, 34295, Montpellier Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 4 67 33 94 13, Courriel : vincent.clair chu-montpellier.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043595&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043595&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION DE LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA
Numéro de référence : 22A0033
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATION DE LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 372 500 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : DAOM, DIB, DI, Métaux, végétaux, DEE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - Des déchets assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM)- Des déchets Industriels Banals - Des déchets inertes- Des métaux- Des déchets végétaux- Des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)Composante 1 : Prestations régulièresComposante 2 : Prestations ponctuelles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. CRITERE 1 - Qualité de la prestation / Pondération : 55
2. Sous critère 1 : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation / Pondération : 30
3. Sous critère 2 : Qualité de l'organisation de la collecte / Pondération : 30
4. Sous critère 3 : Qualité de la prestation : transport et élimination / Pondération : 25
5. Sous critère 4 : Qualité du suivi et de la traçabilité / Pondération : 15
6. CRITERE 2 - Démarche développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Prévision de publication du prochain avis: mi 2027
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant Maximum : 5 850 000 euro(s) HTPSE facultative N° 1 : Location de conteneur entre 600 L et 700 L, en aluminium ou en tout matériaux qui ne se consume pas (ignifugé) à l'article 10.2.2 du CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Cartons, Plastiques, Palettes, Verres
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - Des cartons- Des plastiques rigides et plastiques souples- Des palettes- Du verre alimentaire et du verre médical
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. CRITERE 1 - Qualité de la prestation / Pondération : 55
2. Sous critère 1 : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation / Pondération : 30
3. Sous critère 2 : Qualité de l'organisation de la collecte / Pondération : 30
4. Sous critère 3 : Qualité de la prestation : transport et élimination / Pondération : 25
5. Sous critère 4 : Qualité du suivi et de la traçabilité / Pondération : 15
6. CRITERE 2 - Démarche développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Prévision de publication du prochain avis: mi 2027
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant Maximum: 550 000 euro(s) HTPSE facultative N° 2 : Le verre alimentaire et médical et PSE facultative N° 3 : Autres types de déchets recyclables à l'article 11 du CCTP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Des déchets chimiques et toxiques, amalgames dentaires, déchets anatomiques dans le formol, Huiles industrielles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - Des déchets chimiques et toxiques (liquides et solides)- Des amalgames dentaires- Des déchets anatomiques dans le formol- Des Huiles industriellesComposante 1 : Prestations régulièresComposante 2 : Prestations ponctuelles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. CRITERE 1 - Qualité de la prestation / Pondération : 55
2. Sous critère 1 : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation / Pondération : 30
3. Sous critère 2 : Qualité de l'organisation de la collecte / Pondération : 30
4. Sous critère 3 : Qualité de la prestation : transport et élimination / Pondération : 25
5. Sous critère 4 : Qualité du suivi et de la traçabilité / Pondération : 15
6. CRITERE 2 - Démarche développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Prévision de publication du prochain avis: mi 2027
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant Maximum: 1 000 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Des papiers et des documents confidentiels
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - Des papiers- Des documents confidentielsComposante 1 : Prestations régulièresComposante 2 : Prestations ponctuelles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. CRITERE 1 - Qualité de la prestation / Pondération : 55
2. Sous critère 1 : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation / Pondération : 30
3. Sous critère 2 : Qualité de l'organisation de la collecte / Pondération : 30
4. Sous critère 3 : Qualité de la prestation : transport et élimination / Pondération : 25
5. Sous critère 4 : Qualité du suivi et de la traçabilité / Pondération : 15
6. CRITERE 2 - Démarche développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Prévision de publication du prochain avis: mi 2027
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum: 400 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Bio déchets
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - Bio déchetsComposante 1 : Prestations régulièresComposante 2 : Prestations ponctuelles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. CRITERE 1 - Qualité de la prestation / Pondération : 55
2. Sous critère 1 : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation / Pondération : 30
3. Sous critère 2 : Qualité de l'organisation de la collecte / Pondération : 30
4. Sous critère 3 : Qualité de la prestation : transport et élimination / Pondération : 25
5. Sous critère 4 : Qualité du suivi et de la traçabilité / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Prévision de publication du prochain avis: mi 2027
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum: 150 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Des masques à usages unique triés
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - Des masques à usages unique triésComposante 1 : Prestations régulièresComposante 2 : Prestations ponctuelles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. CRITERE 1 - Qualité de la prestation / Pondération : 55
2. Sous critère 1 : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation / Pondération : 30
3. Sous critère 2 : Qualité de l'organisation de la collecte / Pondération : 30
4. Sous critère 3 : Qualité de la prestation : transport et élimination / Pondération : 25
5. Sous critère 4 : Qualité du suivi et de la traçabilité / Pondération : 15
6. CRITERE 2 - Démarche développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 62 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Prévision de publication du prochain avis: mi 2027
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum: 100 000 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -L'agrément du transporteur proposé. -L'agrément du centre de traitement.-L'agrément de l'éliminateur final proposé. -L'autorisation préfectorale de transport de déchets dangereux et non dangereux.-Les arrêtés d'autorisation et agrément des sites exutoires pour chaque déchet-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi pour le lot 1 et un plan de progrès pour le lot 2. Le CHU a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée du marché de 5 ans est justifié par les lourds investissements matériel (compacteurs, bennes) demandés dans ce présent marché.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mi 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)l'acheteur organise des visites obligatoire - le mardi 28 juin et mercredi 29 juin.format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043595&orgAcronyme=x7cadresse de participation par voie électronique" avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offreen application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.la déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2022