Avis No 22-82347

publié le 15/06/2022

Dépt. : 32 Ville d'auch

Critères environnementaux

Fourniture D'Accès Internet, Téléphonie Fixe Et Mobile Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes D'Auch (Ville D'Auch, Grand Auch Coeur De Gascogne, Centre Intercommunal D'Action

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-82347

Référence de TED :

2022/S 116-326105 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Annonce

Département(s) de publication : 32
Annonce No 22-82347
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Auch, Numéro national d'identification : 21320013200016, Bp 90321, 32007, Auch Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 61 21 69, Courriel : service.marches mairie-auch.fr , Code NUTS : FRJ24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-auch.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Mairie Auch (Coordonnateur), Place De La Libération, 32000, Auch, F, Courriel : service.marches mairie-auch.fr , Code NUTS : FRJ24, Adresse internet : http://www.mairie-auch.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture D'Accès Internet, Téléphonie Fixe Et Mobile Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes D'Auch (Ville D'Auch, Grand Auch Cœur De Gascogne, Centre Intercommunal D'Action Sociale Du Gacg)
Numéro de référence : 22vtel
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la téléphonie fixe et mobile ainsi que les accès Internet pour l'ensemble des sites de la ville d'Auch, la Communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne et le Cias Grand Auch Cœur de Gascogne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie Fixe (Liens De Raccordement Et Support Sip), Accès Internet Principal Et Secondaire, Extension De Réseau Privé Et Accès Internet Indépendant
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Liens de raccordement:Construction des lignesFourniture des appareils terminaux opérateurAbonnementsCommunicationsServices associésLigne téléphonique (Sip), accès Internet principal (Ftto) et secondaire (Ftto):Construction des lignesFourniture des appareils terminaux opérateur (routeur)AbonnementsCommunicationsFourniture de Sda et portabilité:Trafic InternetFournitures d'Ip FixesOutils de supervision de l'usage de la bande passanteModularité du nombre de canaux d'appelServices associésVpn d'extension du réseau privé (xdsl, Ftth, Ftto, 4g) pour raccordement des sites distants non raccordés au Gfu:Construction des lignesFourniture des appareils terminaux opérateur (boxAbonnementsFournitures d'Ip FixesTrafic internetServices associésAccès Internet indépendant (xdsl, Ftth, Ftto, 4g):Construction des lignesFourniture des appareils terminaux opérateur (box)AbonnementsFournitures d'Ip FixesTrafic internetCommunications téléphoniquesServices associés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
2. Conditions d'exploitation et de maintenance / Pondération : 20
3. Performances en matière d'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Coût / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le lot 1 uniquement - 1 fois pour une durée de 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie Mobile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -Abonnements et portabilité-Communications-Terminaux-Services associés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
2. Conditions d'exploitation et de maintenance / Pondération : 20
3. Performances en matière d'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Coût / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Délai de paiement à 30 jours - Financement par fonds propres- Rg/Gapd
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r août 2022 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Le retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires sur: https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Bordeaux, 103 bis rue de Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Art L551-1 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2022