Avis No 22-82152

publié le 15/06/2022

Dépt. : 31 Sdis de la haute-garonne

Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute -Garonne

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-82152

Référence de TED :

2022/S 116-326837 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 16/12/2021 - Référence : 21-164171

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-82152
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS de la Haute-Garonne, Numéro national d'identification : 28310001400028, 49 Chemin de l'Armurié - CS80123, 31772, Colomiers, F, Téléphone : (+33) 5 61 06 37 00, Courriel : servicemarches sdis31.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Sapeurs-pompiers
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sapeurs-pompiers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute -Garonne
Numéro de référence : 21M132
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE. Les caractéristiques principales sont l'entretien des espaces verts de plusieurs centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne et de la direction départementale d'incendie et de secours située à Colomiers. L'ensemble des prestations à réaliser concerne les pelouses, massifs, arbres, arbustes, haies, jardinières, terrains de sport, abords des bâtiments et patios.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 385 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute -Garonne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts sites 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Description des sites:Colomiers (Direction, école, centres de secours), Groupement prévention Colomiers, Cadours, Caraman, Carbonne, Cazères, Cintegabelle, Fronton, L'Isle en Dodon, Muret, Ramonville Saint Agne, Rieumes, Boulogne sur Gesse, Villefranche de Lauragais, Toulouse Delrieu, Villematier, Toulouse Vion, Groupement nord-ouest à Blagnac,
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts réservé selon les dispositions de l'article L2113-12 du CCP, site 2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Centre de secours de Rouffiac-TolosanCentre de secours de Montgiscard
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts réservé selon les dispositions de l'article L2113-12, site 3
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Centre de secours de Saint Gaudens CommingesCentre de secours de Marignac Saint BéatCentre de secours de Bagnères de Luchon
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 245-646305 du 17/12/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21M130
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien des espaces verts sites 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU IDVERDE, 90 rue de fenouillet, 31200, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.idverde.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21M131
Lot nº : 2
Intitulé : Entretien des espaces verts sites 2 (lot réservé - article L2113-12 du CCP)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Hotravail In Marciac, 8 bis rue alfred sauvy, 31270, Cugneaux, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.hotravail.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 35 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21M132
Lot nº : 3
Intitulé : Entretien des espaces verts sites 3 (lot réservé - article L2113-12 du CCP)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESAT les ateliers du comminges, ZAC de bordebasse, 2 rue des ateliers, 31800, Saint Gaudens, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.ateliersducomminges.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de BORDEAUX, 103 Bis rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le juge du recours pré-contractuel ne peut pas être saisi avant 11 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2022