Avis No 22-7577

publié le 14/01/2022

Date limite de réponse : 07/02/2022

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Critères environnementaux

COLLECTE, ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS DU CAMPUS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE (NANTES)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme MORANCAIS, Présidente

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38

Courriel :

demandedce paysdelaloire.fr

Adresse internet :

http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

COLLECTE, ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS DU CAMPUS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Campus de la Région des Pays de la Loire 44000 Nantes

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et l'enlèvement, la valorisation ou l'élimination de déchets collectés dans les locaux de la Région des Pays de la Loire sur le campus régional à Nantes.Les prestations exigées du Titulaire comprennent :- la mise à disposition des matériels (location) de collecte de déchets;- leur livraison et leur installation;- l'enlèvement et le traitement des déchets concernés conformément aux dispositions légales en vigueur, principalement le code de l'environnement.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Le présent accord cadre est mono-attributaire.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 3 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 12 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/02/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Région des Pays de la Loire ; Correspondant : Service de la commande publique ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région des Pays de la Loire ; Correspondant : Service de la commande publique ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°22-7577

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-7577
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme MORANCAIS, Présidente, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38courriel : demandedce paysdelaloire.fr adresse internet : http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr .

Objet du marché : collecte, enlèvement et traitement de déchets du campus de la région des pays de la loire.
Lieu d'exécution et de livraison: campus de la Région des Pays de la Loire, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la collecte et l'enlèvement, la valorisation ou l'élimination de déchets collectés dans les locaux de la Région des Pays de la Loire sur le campus régional à Nantes.
Les prestations exigées du Titulaire comprennent :
- la mise à disposition des matériels (location) de collecte de déchets;
- leur livraison et leur installation;
- l'enlèvement et le traitement des déchets concernés conformément aux dispositions légales en vigueur, principalement le code de l'environnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
le présent accord cadre est mono-attributaire.
les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 3 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 12 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par l'acheteur.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :-La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; - la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAG32-202246112.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation
fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats , via le site
internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région
Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des
entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui
constituera " une offre dématérialisée ".
Remise des propositions : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée
uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune
régularisation ne sera envisagée pour ce motif.
les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7
du règlement de la consultation.
les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du
règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Service de la commande publique, courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Service de la commande publique, courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .