Avis No 22-754

publié le 06/01/2022

Dépt. : 34, 69 Chu de montpellier

Critères environnementaux

Acquisition de véhicules à faible et très faible émission de CO2

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-754

Référence de TED :

2022/S 005-006287 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 34, 69
Annonce No 22-754
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, Numéro national d'identification : 26340016000382, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, Point(s) de contact : Secteur Filière Transport UniHA - Cyril Lopez, 34295, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 6 28 09 46 50, Courriel : cyril.lopez uniha.org , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
CHU de Montpellier _ Cf. annexe 2 du CCAP listant les membres du groupement de commande et annexe 3 du CCAP listant les membres pouvant adhérer aux marchés via la centrale d''achat, Numéro national d'identification : 26340016000382, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, Point(s) de contact : Filière Transport GCS UniHA _ Cyril LOPEZ, 34295, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 6 28 09 46 50, Courriel : cyril.lopez uniha.org , Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854270&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854270&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules à faible et très faible émission de CO2
Numéro de référence : M_2439
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de véhicules à faible et très faible émission de CO2
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60 855 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : B0 - Micro-urbaine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : B0 - Micro-urbaine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 925 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 132 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : A ou B1 - Mini-citadine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : A ou B1 - Mini-citadine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 812 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 330 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : B ou B2 - Citadine polyvalente
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du GroupementDeCommande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : B ou B2 - Citadine polyvalente
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 966 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 1 232 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : C ou M1 - Compacte
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du GroupementDeCommande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : C ou M1 - Compacte
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 566 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 154 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : D ou M2 - Berline
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : D ou M2 - Berline
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 66 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : B+ - Monospace citadin
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : B+ - Monospace citadin
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 475 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 132 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SUV, C+ ou M1+ - SUV / Crossover / Monospaces compacts
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : SUV, C+ ou M1+ - SUV / Crossover / Monospaces compacts
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 062 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 110 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tout-terrain / Pick-up
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34113200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Tout-terrain / Pick-up
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 504 167 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 22 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ludospace
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Ludospace
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 566 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 176 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourgonnette
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Fourgonnette
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 812 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 330 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petit fourgon utilitaire
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Petit fourgon utilitaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 264 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Grand fourgon utilitaire
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Grand fourgon utilitaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 712 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 198 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Minibus 9 places
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34114400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Minibus 9 places
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 132 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mini-utilitaire sans permis
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Mini-utilitaire sans permis
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 375 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 132 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2 roues 50 cm3
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Deux roues 50 cm3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 122 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 84 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2 roues 125 cm3
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Deux roues 125 cm3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 84 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2 roues >125 cm3
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Deux roues >125 cm3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 40 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 3 roues
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Trois roues
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 40 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poids-lourds dont le PTAC > à 3,5 T et <= à 5 T
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Poids-lourds dont le PTAC > à 3,5 T et <= à 5 T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 72 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poids-lourds dont le PTAC > 5 T et <= à 10 T
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Poids-lourds dont le PTAC > 5 T et <= à 10 T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 666 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 40 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poids-lourds dont le PTAC > 10 T et <= à 15T
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Poids-lourds dont le PTAC > 10 T et <= à 15T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 48 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poids-lourds dont le PTAC > 15 T et <= à 20 T
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Poids-lourds dont le PTAC > 15 T et <= à 20 T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 666 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 16 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poids-lourds dont le PTAC > à 20 T
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Cf. annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'Achat
II.2.4)Description des prestations : Poids-lourds dont le PTAC > à 20 T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités maximum : 6 véhiculesPSE Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 février 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont legcs Uniha est mandataire. La liste des établissements concernés figure dans le Dce.Capacités économique et financière, capacités technique et professionnelle : le candidat devra joindre a sondossier un DUME ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ouformulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) et Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854270&orgAcronyme=x7c avant la date et heure mentionnée ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature, électronique recommandée, à défaut manuscrite originale, sera requise au stade de l'attribution. Le candidat retenu sera invité à signer l'acte d'engagement en phase d'attribution, dans les plus brefs délais. A défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".Critères et Pondération des critères :1 - coût de l'offre sur la base du Bordereau de prix : 34%2 - valeur technique de l'offre sur la base de l'offre technique : performancesdes véhicules proposés notamment au regard du taux de rejet de Co2, réponse aux équipements de série (au regard d'une tolérance acceptée de 10% par rapport à l'offre de base), capacité à proposer des énergies différentes pour un même véhicule : 36%3 - l'organisation du titulaire (pilotage du marché, relation avec le réseau de distribution, capacité du réseau pour intervenir sur des batteries, organisation du SAV, durée initiale et modalités de la garantie, maintenance / entretien, retraitement spécifique des batteries en fin d'utilisation) : 20%4 - délais de livraison : 10%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2022