Avis No 22-69102

publié le 13/05/2022

Date limite de réponse : 13/06/2022

Dépt. : 71 Conseil general de saone-et-loire

Formation initiale des accueillants familiaux pour personnes agées et/ou handicapées 2022-2025

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de Saône-et-Loire

A l'attention de :

M. Président Le

Adresse :

Espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126 71026 Mâcon cedex 9

Adresse internet :

https://marches.ternum-bfc.fr

Objet du marché :

Formation initiale des accueillants familiaux pour personnes agées et/ou handicapées 2022-2025

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de Saône-et-Loire

Caractéristiques principales :

Formation initiale des accueillants familiaux pour personnes agées et/ou handicapées 2022-2025.

Quantité ou étendue :

A titre indicatif, la formation comprend 3 sessions réparties sur trois années (2022-2025), se déroulant de novembre à juin.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/06/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr ;

Références complètes :

Avis n°22-69102

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 22-69102
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126 71026 Mâcon Cedex 9 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .

Objet du marché : formation initiale des accueillants familiaux pour personnes agées et/ou handicapées 2022-2025.
Lieu d'exécution : département de Saône-Et-Loire.

Caractéristiques principales :
formation initiale des accueillants familiaux pour personnes agées et/ou handicapées 2022-2025
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la formation comprend 3 sessions réparties sur trois années (2022-2025), se déroulant de novembre à juin.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire)
Pas d'avance allouée.
financement sur le budget départemental.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : Capacités professionnellescapacités techniquescapacités financières.
justificatifs candidature :
- lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
- les moyens techniques et humains du candidat,
- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
- s'agissant du responsable pédagogique de l'organisme de formation et conformément à l'article D. 443-7 du code de l'action sociale et des familles, fourniture :
*Du diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau Iii
*Des justificatifs démontrant une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social
*des justificatifs d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande ou justificatif, soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats attestant de sa compétence à réaliser les prestations, la formation devant être dispensée par des formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAS.22.057.CF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.fr
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches-ternum.bfc.fr).
INSTANCE chargee des procedures de Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url : http://dijon.tribunal-administratif.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .