Avis No 22-685

publié le 06/01/2022

Dépt. : 11 Commune de carcassonne

Prestations de services de surveillance, gardiennage et sécurité

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°22-685

Référence de TED :

2022/S 005-008660 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/08/2021 - Référence : 21-108344

Annonce

Département(s) de publication : 11
Annonce No 22-685
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICE DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres-chiens et d’agents SSIAP pour assurer la surveillance, le gardiennage et la sécurité dans le cadre des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, pour des interventions en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.-La consultation est décomposée en 3 lots désignés au point II.2 ci-après.-La consultation fait l'objet d'une procédure d’appel d’offres restreint. Suite au présent appel à candidatures et au regard des critères de sélection des candidatures figurant au règlement de la consultation, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.-Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.-Les candidats sont informés que les opérateurs attributaires des marchés en cours ont attesté qu’au personnel ne sera à reprendre au titre du présent marché
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 960 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATIONS DE SERVICE DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de surveillance pour les parkings de la Cité et ses abords
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Les prestations comprennent : patrouilles régulières sur site, les agents effectuent des va et vient sur le site afin d'être aperçus au maximum par d'éventuels malfaiteurs avec prise de contact une fois par heure et échange des secteurs patrouillés, tenue d'une main courante journalière laissée à la fin de chaque service, prise de contact régulière avec les régisseurs ou le personnel municipal éventuellement présent sur site, surveillance des installations, surveillance des véhicules dans les parkings, toute surveillance précisée par bon de commande ou demandée par les autorités en cas d’urgence ou de problème...-Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 90 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l’exercice suivant
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-Les variantes ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de gardiennage de site, surveillance et opérations ponctuelles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Les prestations comprennent : surveillance des installations, équipements, matériels, toute surveillance précisée par bon de commande, Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à personnes (SSIAP 1, 2 et 3)...-Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l’exercice suivant
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-Les variantes ne sont pas autorisées.--
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sécurité des spectacles, des accès des entrées, des artistes et du public
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Les prestations comprennent : protection des artistes et publics, sécurité de la manifestation.-Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l’exercice suivant
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d’un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-Les variantes ne sont pas autorisées.-

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 152-404886 du 09/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de surveillance pour les parkings de la Cité et ses abords
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SSP MEDITERRANEE, 17 Rue de Ratacas - ZI Plaisance-, 11100, Narbonne, FR, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de gardiennage de site, surveillance et opérations ponctuelles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SSP MEDITERRANEE, 17 Rue de Ratacas - ZI Plaisance-, 11100, Narbonne, FR, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Sécurité des spectacles, des accès des entrées, des artistes et du public
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
KEVLAR PROTECTION, 11 Boulevard Déodat de Séverac - Bâtiment Gamma-, 31770, Colomiers, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre propre à chaque lot débute à compter de leur notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit sur les exercices 2023, 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31/12/2025. Il peut être consulté après demande : marches mairie-carcassonne.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2022