Avis No 22-66457

publié le 10/05/2022

Date limite de réponse : 03/06/2022

Dépt. : 33, 64 Cnfpt

Réalisation d'actions de formation sur le thème de la " Formation à la langue Basque " (T2H)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNFPT

A l'attention de :

MERCIER-LACHAPELLE Didier, Directeur régional

Adresse :

71 Allée Jean Giono 33000 BORDEAUX

Adresse internet :

http://www.cnfpt.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Réalisation d'actions de formation sur le thème de la " Formation à la langue Basque " (T2H)

Quantité ou étendue :

Réalisation d'actions de formation sur le thème de la " Formation à la langue Basque " (T2H)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/06/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Qualité et cohérence de l'offre : 30 % -
  • Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché : 20 % -
  • Qualité des sites et équipements mis à disposition : 10 % -

Références complètes :

Avis n°22-66457

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 64, 33
Annonce No 22-66457
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : MERCIER-LACHAPELLE Didier, Directeur régional, 71 Allée Jean Giono 33000 Bordeaux adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème de la " Formation à la langue Basque " (T2h).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'actions de formation sur le thème de la " Formation à la langue Basque " (T2h).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- qualité et cohérence de l'offre : 30 %;
- qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en œuvre du marché : 20 %;
- qualité des sites et équipements mis à disposition : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22AS-NAQUI-0126-T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fri12
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 euro(s)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
tél : 0144594400 télécopieur : 0144594646mel : greffe.ta-paris juradm.fr
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, no d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : support-entreprises aws-france.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2022.