Avis No 22-66423

publié le 12/05/2022

Dépt. : 13 Ville de marseille

Critères environnementaux

Jardinage, entretien et gestion écologique du Parc de la Jarre -9ème arrondissement

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-66423

Référence de TED :

2022/S 093-255489 - annonce diffusée le 13 mai 2022

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-66423
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508750?&orgAcronyme=mairie-marseille
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508750?&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Jardinage, entretien et gestion écologique du Parc de la Jarre -9ème arrondissement
Numéro de référence : 2022_41603_0013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le jardinage, l'entretien et la gestion écologique du parc de la Jarre doivent tenir compte des dynamiques naturelles de la végétation, des trajectoires évolutives des structures végétales en place et de la bonne qualité paysagère de l'ensemble des composantes du parc.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Parc de la Jarre -9ème arrondissement
II.2.4)Description des prestations : Des prestations récurrentes d'entretien durable et écologique des composantes paysagères végétales du parc, y compris toutes prestations connexes liées à l'arrosage, la propreté, la maintenance des équipements et revêtements ;ainsi que des prestations ponctuelles d'amélioration et maintenance technique des aménagements, de remplacement des végétaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire des 3 dernières années avec un minimum de 90 000 euros HT annuels
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien durable et écologique des espaces verts au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Moyen humain (minimum 2 personnes)- BTS dans le domaine agricole (ex : Aménagements Paysagers, Gestion Protection de la Nature) ou équivalence.L'équivalence nécessite 7 ans d'expérience dans le domaine des espaces verts et du paysage qui sera appréciée sur le CV présenté par le candidat.- Références de jardinage, d'entretien et gestion écologique de 3 structures végétales (prairie, massif arbustif, haie multi-strate, arbre isolé, groupe d'arbres, massif arboré, etc...) tenant compte des dynamiques naturelles de la végétation avec photographie et description des tâches.- Une référence en maçonnerie paysagère (ex : rocaille, muret, revêtement)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juin 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juin 2022 - 09:30 Lieu : DACP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et prévisionnel. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site.A l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation.Les attestations de visite conservées par le Pouvoir Adjudicateur feront foi pour juger de la conformité de l'offre.Il est conseillé aux candidats de conserver leur exemplaire de l'attestation de visite.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire sera déclarée irrégulière et rejetée.Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :Coordonnées du service : service espaces VertsRéférent : Madame Inger KÄMPF ou Madame Delphine LambertTéléphone : 04 91 55 26 77 ou 04 91 55 25 40adresse électronique : ikampf marseille.fr ou dlambert marseille.fr La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :-Prix de l'offre 45 %. La note maximum est de 45 points.La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant de la DPGF auquel sera ajouté le montant du DQE masqué renseigné par l'administration sur la base des prix du BPU renseigné par le candidat. (détail au Rc)- valeur technique de l'offre 55 %. La note maximumest de 55 points.Sous-critère 1 - moyens déployés pour la bonne exécution du marché- sc1 noté sur 25 points.- moyens humains évalués sur la pertinence et adéquation de l'équipe spécifiquement affectée à l'exécution du marché (15 points maximum)- moyens techniques et matériels évalués sur l'adéquation des moyens matériels et techniques mis à disposition pour la bonne exécution du marché (10 points maximum)sous-critère 2 - démarche label ecojardin - sc2 noté sur 30 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2022