Département(s) de publication : 13 Annonce No 22-66423 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Jardinage, entretien et gestion écologique du Parc de la Jarre -9ème arrondissement | | | Numéro de référence : 2022_41603_0013 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 77310000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le jardinage, l'entretien et la gestion écologique du parc de la Jarre doivent tenir compte des dynamiques naturelles de la végétation, des trajectoires évolutives des structures végétales en place et de la bonne qualité paysagère de l'ensemble des composantes du parc. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 77310000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71420000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71421000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRL04 | | | Lieu principal d'exécution : Parc de la Jarre -9ème arrondissement | II.2.4) | Description des prestations : Des prestations récurrentes d'entretien durable et écologique des composantes paysagères végétales du parc, y compris toutes prestations connexes liées à l'arrosage, la propreté, la maintenance des équipements et revêtements ;ainsi que des prestations ponctuelles d'amélioration et maintenance technique des aménagements, de remplacement des végétaux. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire des 3 dernières années avec un minimum de 90 000 euros HT annuels | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien durable et écologique des espaces verts au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Moyen humain (minimum 2 personnes)- BTS dans le domaine agricole (ex : Aménagements Paysagers, Gestion Protection de la Nature) ou équivalence.L'équivalence nécessite 7 ans d'expérience dans le domaine des espaces verts et du paysage qui sera appréciée sur le CV présenté par le candidat.- Références de jardinage, d'entretien et gestion écologique de 3 structures végétales (prairie, massif arbustif, haie multi-strate, arbre isolé, groupe d'arbres, massif arboré, etc...) tenant compte des dynamiques naturelles de la végétation avec photographie et description des tâches.- Une référence en maçonnerie paysagère (ex : rocaille, muret, revêtement) | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 10 juin 2022 - 16:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 13 juin 2022 - 09:30 Lieu : DACP | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et prévisionnel. La séance n'est pas publique. | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site.A l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation.Les attestations de visite conservées par le Pouvoir Adjudicateur feront foi pour juger de la conformité de l'offre.Il est conseillé aux candidats de conserver leur exemplaire de l'attestation de visite.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire sera déclarée irrégulière et rejetée.Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :Coordonnées du service : service espaces VertsRéférent : Madame Inger KÄMPF ou Madame Delphine LambertTéléphone : 04 91 55 26 77 ou 04 91 55 25 40adresse électronique : ikampf marseille.fr ou dlambert marseille.fr La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :-Prix de l'offre 45 %. La note maximum est de 45 points.La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant de la DPGF auquel sera ajouté le montant du DQE masqué renseigné par l'administration sur la base des prix du BPU renseigné par le candidat. (détail au Rc)- valeur technique de l'offre 55 %. La note maximumest de 55 points.Sous-critère 1 - moyens déployés pour la bonne exécution du marché- sc1 noté sur 25 points.- moyens humains évalués sur la pertinence et adéquation de l'équipe spécifiquement affectée à l'exécution du marché (15 points maximum)- moyens techniques et matériels évalués sur l'adéquation des moyens matériels et techniques mis à disposition pour la bonne exécution du marché (10 points maximum)sous-critère 2 - démarche label ecojardin - sc2 noté sur 30 points | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 10 mai 2022 |  |