Avis No 22-65392

publié le 06/05/2022

Date limite de réponse : 03/06/2022

Dépt. : 95 Commune de enghien les bains

La fourniture, l'installation et la mise en service, ainsi qu'une formation aux utilisateurs, d'un vidéoprojecteur de moyenne puissance et de ses accessoires spécifiques.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

A l'attention de :

M. Rakoto Jocelyn, Commune d'Enghien-les-Bains

Adresse :

57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les bains

Téléphone : 01-34-28-45-45

Courriel :

marche-public enghien95.fr

Adresse internet :

https://www.enghienlesbains.fr

Objet du marché :

Acquisition d'un vidéoprojecteur de moyenne puissance

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre des Arts 12-16 rue de la libération 95880 Enghien les bains

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre des Arts 12-16 rue de la libération 95880 Enghien les bains

Caractéristiques principales :

La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un vidéoprojecteur de moyenne puissance et de ses accessoires spécifiques, ainsi que la formation du personnel utilisateur, pour le Centre des arts de la ville d'Enghien les bains.

Quantité ou étendue :

1 vidéoprojecteur

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/06/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 35 % -
  • Délai de mise en service : 5 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville d'Enghien les bains ; 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les bains ; Tél. : 01-34-28-45-45 ; Courriel : marche-public enghien95.fr Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville d'Enghien les bains ; 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les bains ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808499&orgAcronyme=m1i ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville d'Enghien les bains - Plateforme de dématérialisation Maximilien ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808499&orgAcronyme=m1i ;

Références complètes :

Avis n°22-65392

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 22-65392
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
Correspondant : M. Rakoto Jocelyn, Commune d'enghien-les-bains, 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bainstél. : 01-34-28-45-45courriel : marche-public enghien95.fr adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr .

Objet du marché : acquisition d'un vidéoprojecteur de moyenne puissance.
Lieu d'exécution : centre des Arts 12-16 rue de la libération, 95880 Enghien-les-Bains.
Lieu de livraison : centre des Arts 12-16 rue de la libération, 95880 Enghien-les-Bains.

Caractéristiques principales :
la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un vidéoprojecteur de moyenne puissance et de ses accessoires spécifiques, ainsi que la formation du personnel utilisateur, pour le Centre des arts de la ville d'enghien les bains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 vidéoprojecteur.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article L2192-10 du code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
les dépenses seront financés sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise générale seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent marché, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits ;;
- Autres renseignements demandés : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 35 %;
- délai de mise en service : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST22015.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique.
le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
le marché démarre à compter de la notification et expirera à la fin de la durée de la garantie.
il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
il n'est pas ouvert aux variantes, et ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
une visite du site n'est pas requise.
les critères de jugement des offres pondérées sont fixés comme suit :
- prix : 60 %
Pour l'application de ce critère, il sera tenu compte du prix global et forfaitaire indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, articles 2-2.1 et 2-2.2.
- valeur technique de l'offre* : 35%
la valeur technique sera appréciée en fonction du mémoire technique à produire par les candidats selon les sous-critères suivants :
*Qualité et fonctionnalités du matériel : 25%
ce critère sera apprécié au regard du respect du minimum des données techniques de la ville figurant dans le CCTP et complétées par le prestataire. Le candidat qui ne respecte pas les caractéristiques minimums décrites au CCTP verra son offre déclarée irrégulière. Le candidat qui proposera un équipement avec les meilleures caractéristiques techniques obtiendra la meilleure note.
*Conditions de mise en œuvre de la garantie et de la maintenance : 10%
le candidat précisera les conditions, les modalités de mise en œuvre et l'étendue de la garantie.
il proposera les conditions de la maintenance du matériel et de ses accessoires, dans le cadre de la garantie, ainsi que le délai d'intervention en cas de dysfonctionnement.
- délai de mise en service : 5%
ce critère sera évalué en prenant en compte le délai indiqué par le candidat à l'article 3-2 de l'acte d'engagement. Le délai comprenant la livraison, la mise en service et la formation, est de 8 semaines maximum, à compter de la notification du marché. Si la proposition du candidat dépasse ce délai, son offre sera déclarée irrégulière.
il peut proposer un délai inférieur à 8 semaines à l'article 3 de l'acte d'engagement.
remise des offres :
Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- la remise par voie postale ou en main propres est interdite conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique sauf cas exceptionnel.
- transmission par voie électronique :
Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateforme dématérialisation est la suivante : www.maximilien.fr
- copie de sauvegarde :
Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts.
delai de fourniture livraison et de mise en service y compris la formation des utilisateurs : 8 semaines à compter de la notification du marché
duree de garantie : 5 ans ou 20 000 heures d'exploitation minimum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Enghien les bains - Plateforme de dématérialisation Maximilien.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808499&orgAcronyme=m1i .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Enghien les bains.
57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-45, courriel : marche-public enghien95.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Enghien les bains.
57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808499&orgAcronyme=m1i .