Avis No 22-64917

publié le 17/06/2022

Dépt. : 34 Montpellier mediterranee metropole

Critères environnementaux Critères sociaux

Accord cadre à bons de commande de nettoyage spécifique et de nettoyage en hauteur

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-64917

Référence de TED :

2022/S 117-331110 - annonce diffusée le 20 juin 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 11/12/2021 - Référence : 21-161790

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 22-64917
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place zeus CS 39556, 34961, montpellier Cedex 2, F, Courriel : marches-publics montpellier3m.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande de nettoyage spécifique et de nettoyage en hauteur
Numéro de référence : M1D0062DC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est l’appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Codede la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articlesL2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commandepublique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cette consultation est divisée endeux lots définis ci-après.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre à bons de commande de nettoyage spécifique et de nettoyage en hauteur
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage spécifique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations seront rémunérées par application des prixunitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant annuel des prestations pour la périodeinitiale de l'accord-cadre est de 200 000 euros H.T.Les montants seront identiques pourchaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens des marchés négociés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : une clause d'insertion sociale est prévue sur ce lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage en hauteur
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations seront rémunérées par application des prixunitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant annuel des prestations pour la périodeinitiale de l'accord-cadre est de 60 000 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaquepériode de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : au sens des marchés négociés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 242-638085 du 14/12/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M1D0062DC
Lot nº : 1
Intitulé : NETTOYAGE SPECIFIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCIC SAS HYGIE SPHERE, 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR - CS 50756, 34187 MONTPELLIER CEDEX 4, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 958 080 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M1D0062DC
Lot nº : 2
Intitulé : NETTOYAGE EN HAUTEUR
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard montpellier3m.fr. l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, l’accord cadre a un seuil maximum annuel de 200 000 eurosHt
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue pitot, 34063, Montpellier, F, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022