Avis No 22-64866

publié le 06/05/2022

Date limite de réponse : 02/06/2022

Dépt. : 53 Departement de la mayenne

Formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL

Téléphone : 02-43-66-54-19

Courriel :

sjmpa lamayenne.fr

Adresse internet :

http://www.lamayenne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.lamayenne.fr

Objet du marché :

Formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum, passé pour 1 an et reconductible 2 fois selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Montant maximum annuel : 20 000 euros HT.À titre indicatif, la notification de l'accord-cadre est prévue le 21 juillet 2022

Quantité ou étendue :

Formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/06/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°22-64866

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 53
Annonce No 22-64866
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Correspondant : le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19courriel : sjmpa lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr .

Objet du marché : formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum, passé pour 1 an et reconductible 2 fois selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).
À titre indicatif, la notification de l'accord-cadre est prévue le 21 juillet 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022S019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Code NUTS : Frg03
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Mel : greffe.ta-nantes juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication del'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ - SJMPA.
39 rue Mazagran, 53014 Laval, tél. : 02-43-66-53-36, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa lamayenne.fr, adresse internet : https://www.lamayenne.fr .