Avis No 22-648

publié le 06/01/2022

Dépt. : 11, 31, 34, 75 Commune de carcassonne

Concession de service de mobilier urbain, de supports de l'information municipale et d'affichage publicitaire

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°22-648

Référence de TED :

2022/S 005-010247 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 09/04/2021 - Référence : 21-44472

Annonce

Département(s) de publication : 11, 31, 34, 75
Annonce No 22-648
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 Rue Aimé Ramond, 11000, CARCASSONNE CEDEX 9, F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service de mobilier urbain, de supports de l’information municipale et d’affichage publicitaire
Numéro de référence : 21040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique concernant l'exploitation du service de mobiliers urbains pour la ville de Carcassonne.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 000 000,00 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée de la concession correspondant au chiffre d'affaires total HT du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession (article R. 3121-2 du code de la commande publique).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 10 170 850 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44212321
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. Le concessionnaire aura notamment pour missions les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme, implantations, poses et déclarations auprès des gestionnaires de réseaux, études techniques, l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, le paiement des factures d'énergie nécessaires au fonctionnement des mobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau d'éclairage public, les travaux liés à l'implantation du mobilier urbain, le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service, le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, la prise en charge des campagnes de communication de la ville, la gestion du service et l'exploitation notamment commerciale des installations, la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, la perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à l'exploitation du service délégué, la dépose de l'ensemble des mobiliers au terme de la concession.Le détail des missions est précisé dans le projet de contrat de concession.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité de l'offre technique du candidat (70 %)
2. Aspects financiers (30 %)
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 070-179579 du 12/04/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 20 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, 91 Rue Pierre Brossolette, 95200, SARCELLES, F, Code NUTS : FR108
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 11 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 10 170 850 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Montant de la redevance pour l'occupation du domaine public : 90 000 euros par an soit 1 350 000 euros sur la durée totaleChiffre d'affaires total estimé provenant de recettes publicitaires: 8 830 000 euros avec un taux d'intéressement sur le chiffre d'affaires réalisé à hauteur de 50% au bénéfice de la Ville. Montant des investissements sur la durée : 1 340 850 euros pour le périmètre défini.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée de la concession 15 ans à compter de sa notification.Le contrat de concession peut être consulté après demande par courriel : marches mairie-carcassonne.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06 , F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du tribunal administratif de Montpellier (TA, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2022