Avis No 22-63700

publié le 04/05/2022

Date limite de réponse : 01/06/2022

Dépt. : 83 Ca provence verte

M.2022-11 : RÉALISATION D'UNE ÉTUDE SUR LE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A TRAVERS UNE IMPLANTATION CNAM SUR LE TERRITOIRE DE LA PROVENCE VERTE.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA Provence Verte

A l'attention de :

JOINTER Audrey

Adresse :

174 Route Départementale 554 83170 Brignoles

Téléphone : 04-98-05-27-10

Courriel :

achats caprovenceverte.fr

Adresse internet :

http://www.caprovenceverte.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com

Objet du marché :

M.2022-11 : RÉALISATION D'UNE ÉTUDE SUR LE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A TRAVERS UNE IMPLANTATION CNAM SUR LE TERRITOIRE DE LA PROVENCE VERTE.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur le potentiel de développement de la formation professionnelle à travers une implantation CNAM sur le territoire de la Provence Verte.Marché A Procédure Adaptée passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Quantité ou étendue :

Elle comportera trois phases :- Phase 1 : étude GPECT : Réaliser un état des lieux de l'offre de formation et des besoins en compétences sur le territoire du point de vue des acteurs institutionnels et économiques locaux mais aussi des habitants ;Interroger les acteurs à l'intérieur et à l'extérieur du territoire susceptible d'être investis dans le développement de l'emploi et de la compétence ;- Phase 2 démarche prospective : Identifier les leviers d'actions mobilisables par la CAPV dans le but de contribuer au développement d'une offre de formation au service du développement économique par une projection à 5 à 10 ans des besoins en compétences sur la zone d'emploi et l'offre de formation nécessaire pour soutenir la professionnalisation des habitants de la zone d'emploi. - Phase 3 étude d'implantation (sur les volets organisationnels et financiers) : Préconiser un modèle d'implantation du Cnam Paca, intégrant le volet organisationnel et financier accompagné d'un budget prévisionnel réaliste à 3 ans, permettant un auto-portage de la structure en N+4.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/06/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) : 60 % -
  • PRIX DES PRESTATIONS : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Références complètes :

Avis n°22-63700

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-63700
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
Correspondant : JOINTER Audrey, 174 Route Départementale 554 83170 Brignolestél. : 04-98-05-27-10courriel : achats caprovenceverte.fr adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com .

Objet du marché : m.2022-11 : réalisation d'une étude sur le potentiel de développement de la formation professionnelle a travers une implantation cnam sur le territoire de la provence verte.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur le potentiel de développement de la formation professionnelle à travers une implantation CNAM sur le territoire de la Provence Verte.
Marché A Procédure Adaptée passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elle comportera trois phases :
- phase 1 : étude GPECT : Réaliser un état des lieux de l'offre de formation et des besoins en compétences sur le territoire du point de vue des acteurs institutionnels et économiques locaux mais aussi des habitants ;
Interroger les acteurs à l'intérieur et à l'extérieur du territoire susceptible d'être investis dans le développement de l'emploi et de la compétence ;
- phase 2 démarche prospective : Identifier les leviers d'actions mobilisables par la CAPV dans le but de contribuer au développement d'une offre de formation au service du développement économique par une projection à 5 à 10 ans des besoins en compétences sur la zone d'emploi et l'offre de formation nécessaire pour soutenir la professionnalisation des habitants de la zone d'emploi.
- phase 3 étude d'implantation (sur les volets organisationnels et financiers) : Préconiser un modèle d'implantation du Cnam Paca, intégrant le volet organisationnel et financier accompagné d'un budget prévisionnel réaliste à 3 ans, permettant un auto-portage de la structure en N+4.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir à la Communauté d'agglomération, une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-11.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 12 heures) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - cS 40510 - 83 041 toulon Cedex 9 - téléphone : 04.94.42.79.30 - télécopie : 04.94.42.79.89 - courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du codede justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.
Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2022.