Avis No 22-60730

publié le 28/04/2022

Date limite de réponse : 31/05/2022

Dépt. : 13 Conseil departementa des bouches-du r

Les objectifs de la formation sont de permettre aux stagiaires de maîtriser et de mettre en application les techniques de nettoyage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Departementa des Bouches-du R

A l'attention de :

M. BERTRAND BENOIT

Adresse :

52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille cedex 20

Adresse internet :

https://www.departement13.fr

Objet du marché :

FORMATIONS DES AGENTS TECHNIQUES DES COLLEGES AUX TECHNIQUES DE NETTOYAGE

Caractéristiques principales :

L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat et pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/05/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°22-60730

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-60730
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Departementa des Bouches-du R.
Correspondant : M. Bertrand benoit, 52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 adresse internet : https://www.departement13.fr .

Objet du marché : formations des agents techniques des colleges aux techniques de nettoyage.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et il est mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat et pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000 euro(s) (H.T.) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-0061.

Renseignements complémentaires : publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de
plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545)
et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.
no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire
et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du
département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références
suivantes : 2021-0061.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.departement13.fr .