Avis No 22-59723

publié le 29/04/2022

Dépt. : 01, 38, 42, 69, 73, 74 Commune d amberieu en bugey

Critères environnementaux Critères sociaux

Nettoyage des bâtiments communaux et intercommunaux

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-59723

Référence de TED :

non disponible

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 13/01/2022 - Référence : 22-5086

Annonce

Département(s) de publication : 1, 38, 42, 69, 73, 74
Annonce No 22-59723
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D AMBERIEU EN BUGEY, Numéro national d'identification : 21010004600015, Place Robert Marcelpoil, 01504, Amberieu en bugey Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 74 46 17 06, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-amberieuenbugey.fr/
Adresse du profil acheteur :
Communauté de communes de la plaine de l''Ain, Numéro national d'identification : 24010088300018, 143 rue du château, 01150, Chazey-sur-Ain, F, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.cc-plainedelain.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence : 2021.15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA). Elle est décomposée en deux lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 722 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Nettoyage des bâtiments communaux et intercommunaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des bâtiments
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Ville d'Ambérieu en Bugey et territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
II.2.4)Description des prestations : Ce lot s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne le nettoyage des bâtiments.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Démarche environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage de la vitrerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Ville d'Ambérieu en Bugey et territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
II.2.4)Description des prestations : Ce lot s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne le nettoyage des vitres.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Démarche environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 010-019997 du 14/01/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-15-01
Lot nº : 1
Intitulé : Nettoyage des bâtiments
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EFFICACE CLEAN, Numéro national d'identification : 829 925 288 00021, 13 rue Aimé Cotton, 01000, Bourg en Bresse, FR, Courriel : efficaceclean gmail.com , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.efficaceclean.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 640 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 640 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-15-02
Lot nº : 02
Intitulé : Nettoyage de la vitrerie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EFFICACE CLEAN, Numéro national d'identification : 829 925 288 00021, 13 rue Aimé Cotton, 01000, Bourg en Bresse, FR, Courriel : efficaceclean gmail.com , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.efficaceclean.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 82 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 82 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 avril 2022