Avis No 22-56569

publié le 22/04/2022

Dépt. : 60, 62, 80 Societe du canal seine nord europe

Critères environnementaux Critères sociaux

Contrôles extérieurs du secteur 1 du CSNE

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-56569

Référence de TED :

2022/S 080-215599 - annonce diffusée le 25 avril 2022

Annonce

Département(s) de publication : 60, 62, 80
Annonce No 22-56569
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, 23 place d'Armes, 60200, Compiègne, F, Courriel : marches scsne.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008617&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôles extérieurs du secteur 1 du CSNE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet le marché portant sur une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe. Les Titulaires en charge de ce contrôle extérieur devront apporter au Maître d'Ouvrage une assistance spécialisée concernant les études et les travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle extérieur des travaux géotechniques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ces Contrôles Extérieurs Techniques des travaux géotechniques (reconnaissances, terrassements, etc. ) est d'effectuer, pour le compte du Maître d'Ouvrage et sur indication du Maître d'OEuvre, les vérifications des opérations réalisées par les Entreprises titulaires des marchés de travaux, en complément des contrôles extérieurs exercés par le Maître d'OEuvre. Les prestations comprennent la réalisation de : - Sondages et essais géotechniques in situ ; - Essais d'identification des sols et essais mécaniques en laboratoire ; - Essais spécifiques en cas de traitement des sols à la chaux et/ou aux liants hydrauliques ; - Essais d'identification et essais mécaniques sur les roches et granulats.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - une période initiale d'une durée de 3 ans et 8 mois (soit 44 mois) ; - une éventuelle période de reconduction, au sens de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, d'une durée de 3 ans et 4 mois (soit 40 mois) ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle extérieur des chaussées / signalisation
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'œuvre, le contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, et plus précisément, le contrôle extérieur : De chaussée (rétablissement routier y compris sur ouvrage d'art, rond point et chemins de service), De signalisation horizontale Et la réalisation d'une inspection détaillée initiale des chaussées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : ? une période initiale d'une durée de 3 ans et 8 mois (soit 44 mois) ; ? une éventuelle période de reconduction, au sens de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, d'une durée de 3 ans et 4 mois (soit 40 mois) ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noINEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle extérieur des travaux de génie civil
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'œuvre, le contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, et plus précisément, le contrôle extérieur : - Des fondations profondes, - Des bétons, - De l'étanchéité La mission comprend l'examen de documents (PAQ, procédures...) établis par les groupements d'entreprises titulaire de chacun des marchés, ou son (ses) bureau(x) d'études, et des contrôles en usine ou sur le site.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - une période initiale d'une durée de 3 ans et 8 mois (soit 44 mois) ; - une éventuelle période de reconduction, au sens de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, d'une durée de 3 ans et 4 mois (soit 40 mois) ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle extérieur des travaux de charpentes métalliques d'ouvrages d'art
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'œuvre, le contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, et plus précisément, le contrôle extérieur : ? de la charpente métallique des ouvrages d'art, ? des équipements (dispositifs de retenue métalliques, corniche sur ouvrage d'art ...), ? et la réalisation de l'inspection détaillée initiale des ouvrages d'art (charpente métallique, génie civil et équipement). La mission comprend l'examen de documents (PAQ, procédures...) établis par les groupements d'entreprises titulaire de chacun des marchés, ou son (ses) bureau(x) d'études, et des contrôles en usine ou sur le site.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - une période initiale d'une durée de 3 ans et 8 mois (soit 44 mois) ; - une éventuelle période de reconduction, au sens de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, d'une durée de 3 ans et 4 mois (soit 40 mois) ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle extérieur des équipements de l'écluse et de la station de pompage
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Titulaire de ce marché de Contrôles Extérieurs Techniques "Equipements hydromécaniques" devra effectuer, pour le compte du Maître d'Ouvrage et sur indication du Maître d'OEuvre, les vérifications des opérations réalisées par les Entreprises titulaires des marchés de fourniture et pose des équipements hydromécaniques et leurs sous-traitants, en complément des contrôles extérieurs exercés par le Maître d'OEuvre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - une période initiale d'une durée de 3 ans et 8 mois (soit 44 mois) ; - une éventuelle période de reconduction, au sens de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, d'une durée de 3 ans et 4 mois (soit 40 mois) ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle extérieur des contrôles topographiques et bathymétriques
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351923
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ce lot est de : - procéder à des levés ponctuels de terrain ou des ouvrages exécutées, à la demande du MOE ; - vérifier la conformité des ouvrages exécutés avec les plans d'EXE de l'entreprise visés par le MOE ; - de vérifier des piquetages de terrain ; Ces prestations de services topographiques et bathymétriques comprennent notamment des contrôles de polygonales et des levés topographiques de délimitations de parcelles et d'ouvrages.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - une période initiale d'une durée de 3 ans et 8 mois (soit 44 mois) ; - une éventuelle période de reconduction, au sens de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, d'une durée de 3 ans et 4 mois (soit 40 mois) ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noINEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle extérieur des travaux écologiques et paysagers et environnementaux.
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission de contrôles extérieurs environnementaux vise à fournir au Maître d'œuvre les éléments de mesurage des paramètres environnementaux des travaux menés par les Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux de génie civil.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une période initiale de 3 ans et 8 mois (44 mois) une éventuelle période de reconduction de 3 ans et 4 mois (40 mois)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noINEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mai 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2022