Département(s) de publication : 75 Annonce No 22-55228 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux implantables, de dispositifs médicaux non implantables stériles, de consommables d'équipement stériles et prestations associées | | | Numéro de référence : 2022-048-000-000 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 33000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Fournitures | II.1.4) | Description succincte : Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de dispositifs médicaux implantables, non implantables stériles, consommables d'équipement stériles, et prestations associées. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 1 200 000 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 33000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la Fourniture de dispositifs médicaux implantables, de dispositifs médicaux non implantables stériles, de consommables d'équipement stériles et prestations associéesIl est subdivisé en 14 catégories détaillées à l'annexe du règlement de la consultation. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du Système d'acquisition dynamique peuvent être exécutés en France métropolitaine (Corse incluse) dans les DROM-COM, et, sous réserve des dispositions législatives ou règlementaires applicables, dans des Etats membres de l'Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :oui | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature, comportant les informations reprises dans le formulaire DC1, établie par le candidat unique ou par tous les membres du groupement ou leur mandataire. Le candidat remet un seule lettre de candidature ou un seul DC1 valant pour l'ensemble des catégories. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre daffaires du candidat au titre du dernier exercice disponible, dans le respect des dispositions de lOrdonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Cette information peut être indiquée dans l'annexe du règlement de la consultation ("onglet adm"). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une certification dun organisme extérieur relative au respect de la norme NF EN ISO 13485 " dispositifs médicaux système de management de la qualité exigences à des fins réglementaires " ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. règlement européen 2017/745 ou dispositions transitoires) lorsque le candidat fabrique ou distribue des dispositifs médicaux. Une copie de cette norme est jointe à l'annexe du règlement de la consultation ("onglet adm"). Au moins une référence de produit que le candidat propose pour les dispositifs médicaux correspondant aux catégories sur lesquelles il souhaite être admis. Il est demandé au candidat de fournir, pour cette référence de produit, une description sous la forme dune fiche technique (cf. onglet "questionnaire"). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure restreinte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique | | | Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 17 mai 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : 1.e.r juin 2022 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | La facturation en ligne sera acceptée | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | La présente consultation a pour objet la création d'un système d'acquisition dynamique (Sad) tel que défini à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection des candidatures énoncés sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de Marchés spécifiques. Les candidats admis dans le SAD sont ainsi invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces Marchés spécifiques et seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres suivants : Qualité de 20 à 60% Prix de 25 à 50% Logistique de 10 à 45% Développement durable lié à l'exécution du Marché spécifique de 5 à 25%. Les critères énoncés ainsi que leurs modalités de mise en œuvre et, éventuellement, la méthode de notation retenue (exemple : DQE ou scénario), sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats. Les variantes ou compléments de gamme seront autorisés au niveau des marchés spécifiques. Pendant toute la durée du SAD, le Dossier de consultation des entreprises (Dce) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : httpp://www.maximilien.fr - les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de consultation du SAD. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne. Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation du SAD. La valeur totale estimée du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (rubrique Ii) 1.5) | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juram.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juram.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 15 avril 2022 |  |