Avis No 22-55228

publié le 17/04/2022

Dépt. : 75 Gip resah

Critères environnementaux

Fourniture de dispositifs médicaux implantables, de dispositifs médicaux non implantables stériles, de consommables d'équipement stériles et prestations associées

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°22-55228

Référence de TED :

2022/S 077-209600 - annonce diffusée le 20 avril 2022

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-55228
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47 rue de Charonne, 75011, Paris, F, Courriel : dm-steriles resah.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807623&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807623&orgAcronyme=a0z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achat

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux implantables, de dispositifs médicaux non implantables stériles, de consommables d'équipement stériles et prestations associées
Numéro de référence : 2022-048-000-000
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de dispositifs médicaux implantables, non implantables stériles, consommables d'équipement stériles, et prestations associées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la Fourniture de dispositifs médicaux implantables, de dispositifs médicaux non implantables stériles, de consommables d'équipement stériles et prestations associéesIl est subdivisé en 14 catégories détaillées à l'annexe du règlement de la consultation. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du Système d'acquisition dynamique peuvent être exécutés en France métropolitaine (Corse incluse) dans les DROM-COM, et, sous réserve des dispositions législatives ou règlementaires applicables, dans des Etats membres de l'Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature, comportant les informations reprises dans le formulaire DC1, établie par le candidat unique ou par tous les membres du groupement ou leur mandataire. Le candidat remet un seule lettre de candidature ou un seul DC1 valant pour l'ensemble des catégories.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d’affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible, dans le respect des dispositions de l’Ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Cette information peut être indiquée dans l'annexe du règlement de la consultation ("onglet adm").
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une certification d’un organisme extérieur relative au respect de la norme NF EN ISO 13485 " dispositifs médicaux – système de management de la qualité – exigences à des fins réglementaires " ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. règlement européen 2017/745 ou dispositions transitoires) lorsque le candidat fabrique ou distribue des dispositifs médicaux. Une copie de cette norme est jointe à l'annexe du règlement de la consultation ("onglet adm"). Au moins une référence de produit que le candidat propose pour les dispositifs médicaux correspondant aux catégories sur lesquelles il souhaite être admis. Il est demandé au candidat de fournir, pour cette référence de produit, une description sous la forme d’une fiche technique (cf. onglet "questionnaire").
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r juin 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la création d'un système d'acquisition dynamique (Sad) tel que défini à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection des candidatures énoncés sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de Marchés spécifiques. Les candidats admis dans le SAD sont ainsi invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces Marchés spécifiques et seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres suivants : Qualité de 20 à 60% Prix de 25 à 50% Logistique de 10 à 45% Développement durable lié à l'exécution du Marché spécifique de 5 à 25%. Les critères énoncés ainsi que leurs modalités de mise en œuvre et, éventuellement, la méthode de notation retenue (exemple : DQE ou scénario), sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats. Les variantes ou compléments de gamme seront autorisés au niveau des marchés spécifiques. Pendant toute la durée du SAD, le Dossier de consultation des entreprises (Dce) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : httpp://www.maximilien.fr - les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de consultation du SAD. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne. Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation du SAD. La valeur totale estimée du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (rubrique Ii) 1.5)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juram.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juram.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2022