Avis No 22-5086

publié le 13/01/2022

Dépt. : 01 Commune d amberieu en bugey

Critères environnementaux Critères sociaux

Nettoyage des bâtiments communaux et intercommunaux

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-5086

Référence de TED :

2022/S 010-019997 - annonce diffusée le 14 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 22-5086
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D AMBERIEU EN BUGEY, Numéro national d'identification : 21010004600015, Place Robert Marcelpoil, 01504, Amberieu en bugey Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 74 46 17 06, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-amberieuenbugey.fr/
Adresse du profil acheteur :
Communauté de communes de la plaine de l''Ain, Numéro national d'identification : 24010088300018, 143 rue du château, 01150, Chazey-sur-Ain, F, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.cc-plainedelain.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504095&orgAcronyme=ad_012
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504095&orgAcronyme=ad_012
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence : 2021.15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA). Elle décomposée en deux lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 442 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des bâtiments
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Ville d'Ambérieu en Bugey et territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
II.2.4)Description des prestations : Ce lot s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne le nettoyage des bâtiments.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Démarche environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Deux journées par Collectivité sont organisées. Pour Ambérieu en Bugey les 18 et 25 janvier 2022 et pour la CCPA les 20 et 27 janvier 2022. Il convient de s'inscrire préalablement (voir règlement de consultation).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage de la vitrerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Ville d'Ambérieu en Bugey et territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
II.2.4)Description des prestations : Ce lot s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne le nettoyage des vitres.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Démarche environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 82 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Deux journées par Collectivité sont organisées. Pour Ambérieu en Bugey les 17 et 26 janvier 2022 et pour la CCPA les 21 et 24 janvier 2022. Il convient de s'inscrire préalablement (voir règlement de consultation).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Codedu travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat et les coordonnées du contact client.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 février 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s)ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acted'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2022