Avis No 22-48319

publié le 06/04/2022

Dépt. : 34 Montpellier mediterranee metropole

Marché global de gestion intégrée des déchets verts de montpellier méditerranée métropole

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-48319

Référence de TED :

2022/S 070-186032 - annonce diffusée le 08 avril 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/08/2021 - Référence : 21-108207

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 22-48319
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place zeus CS 39556, montpellier Cedex 2, F, Courriel : marches-publics montpellier3m.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché global de gestion intégrée des déchets verts de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence : M1D0011VD
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme de de Grammont (zone Est), broyage, stockage, transport, approvisionnement des installations d'Ametyst et des STEU de Fabrègues et Baillargues et traitement des déchets verts broyés résiduels sur des installations privées. Gisement global de 24 500 à 27 400 T de déchets verts annuellement.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 780 200 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché global de gestion intégrée des déchets verts de Montpellier Méditerranée Métropole
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Admission, broyage des déchets végétaux issus des points propreté de la zone Ouest et chargement des camions en déchets verts broyés - zone ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique au regard du Mémoire Technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les estimations sont annoncées toutes les années de reconduction confondues.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement des déchets verts broyés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique au regard du Mémoire Technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation annoncée comprend toutes les années de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation de la plate-forme de réception/broyage de dechets verts de Grammont (zone Est)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s’agit d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et unitaires.Les prestations de d’exploitation du site deréception/broyage de Grammont (gardiennage, entretien, fonctionnement général) seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaire, définies au BPU et au CCTP seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique au regard du Mémoire Technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation annoncée concerne toutes les années de reconduction.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 152-404816 du 09/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M1D0011VD
Lot nº : 1
Intitulé : Admission, broyage des déchets végétaux issus des points propreté de la zone Ouest et chargement des camions en déchets verts broyés - zone ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON , MONTPELLIER, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M1D0011VD
Lot nº : 2
Intitulé : Traitement des déchets verts broyés.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION, LUNEL, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 528 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M1D0011VD
Lot nº : 3
Intitulé : Exploitation de la plate-forme de réception/broyage de dechets verts de Grammont (zone Est).
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUD BROYAGE, MANDUEL, F, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : oui
ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION, LUNEL, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 452 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Mme Elisabeth LEOTARD, tél: 04 67 13 73 91 ; mail: e.leotard montpellier3m.fr- pour chaque lot: l'analyse a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.Pour le lot 1: Le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 200 000euros HT.Pour le lot 2: Le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 132 050euros HT.Pour le lot 3: Le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 613 000euros HT.S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du lot
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue pitot, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2022