Avis No 22-47082

publié le 16/06/2022

Dépt. : 31, 09 Rpa dreal languedoc-r - midi-pyrenees

Critères environnementaux

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation de tarascon-sur-ariège par la rn20, en ariège.

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°22-47082

Référence de TED :

2022/S 116-327214 - annonce diffusée le 17 juin 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 26/06/2021 - Référence : 21-52055

Annonce

Département(s) de publication : 31, 9
Annonce No 22-47082
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées, 1, rue de la Cité administrative CS80002, 31074, TOULOUSE CEDEX 9, F, Courriel : dmorno.dreal-occitanie developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d’œuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation de Tarascon-sur-Ariège par la RN20, en Ariège.
Numéro de référence : 2021-04-DMORN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend :- un tunnel de plus de 1,5 km de long avec troisgaleries d'évacuation. Le contexte géotechnique pour le creusement et le soutènement du tunnel est particulièrement défavorable surdeux secteurs représentant environ 20 % de la longueur total du tunnel creusé en souterrain. Les terrains de ces secteurs sont d'uncoté fluvio-glaciaires (vallée et sillon glaciaire) et hétérogène du Trias sous nappe (dolomies, anhydrites, gypses, argiles bariolées).Le reste du linéaire du tunnel est rocheux avec différentes lithologies. - un ouvrage d'art non courant assure le franchissement duVicdessos.Le projet se raccorde à la RN 20 existante au nord sur le giratoire de la fin de la 2x2 voies et au sud sur un nouveau giratoire situé à proximité de l'Eglise de Sabart en rive droite du Vicdessos.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 6 544 071,50 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation de Tarascon-sur-Ariège par la RN20, en Ariège.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : communes de Tarascon-sur-Ariège et de Quié dans le département de l'Ariègecommune de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Des documents de niveau études préliminaires pour le tunnel et le tracé routier hors tunnel serontfournis aux candidats sélectionnés. Le marché comporte : une tranche ferme comprenant : production du PRO en 9 mois avec deslivrables intermédiaires identifiés dans le DCE permettant d’assurer un contrôle en continu de la production des études deconception + 7 Missions complémentaires (MC) : MC1 : Appropriation des études préliminaires ;MC2 : Reconnaissancesgéologiques complémentaires et leur réalisation en phase étude ;MC3 : Assistance au MOA pour la réalisation des dossiersnécessaires pour les procédures réglementaires en vue de l’obtention de l’autorisation environnementale unique et gestion desmatériaux excavés ;MC4-a : Appui pour une association efficiente de l’Exploitant à la conception, réalisation et exploitation duprojet ;MC5-a : Assistance pour le dévoiement des réseaux ; MC6-a : Assistance du maître d’ouvrage pour la communication ;MC7 : Établissement des spécifications des travaux Topographiques en phase étude.Le titulaire du marché a en charge dans laMC2 la définition des reconnaissances géologiques complémentaires et leur réalisation dans un délai compatible avec la productiondu PRO ;une tranche optionnelle no1 comprenant : ACT et 1 MC : MC4-b : Appui pour une association efficiente de l’Exploitant à laconception, réalisation et exploitation du projet.une tranche optionnelle no2 comprenant : VISA, DET, OPC, AOR et 8 MC: MC4-c :Appui pour une association efficiente de l’Exploitant à la conception, réalisation et exploitation du projet ;MC5-c : Assistance pour ledévoiement des réseaux ;MC6-c :Assistance du maître d’ouvrage pour la communication ;MC8 : Assistance pour la mise en œuvredu contrôle extérieur en phase travaux ;MC9 : Suivi particulier du creusement / soutènement du tunnel ;MC10 : Assistance au MOApour la préservation des avoisinants et des intérêts des tiers ;MC11 : Assistance du maître d’ouvrage pour les opérations de mise en service et notamment les IPMS ;MC 12 : Établissement des spécifications des travaux Topographiques en phase travaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 68
2. valeur environnementale / Pondération : 2
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 123-326156 du 29/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-04-DMORN
Lot nº :
Intitulé : Marché de maîtrise d’œuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation deTarascon-sur-Ariège par la RN20, en Ariège.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SETEC Aménagements Linéaires et Structures (SETEC ALS), Numéro national d'identification : 49343310600058, Immeuble Le Crystallin - 191-193 Cours Lafayette CS20087, 69458, LYON Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 27 85 48 10, Courriel : als setec.com , Code NUTS : FRK
Le titulaire est une PME : non
SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (SETEC TPI), Numéro national d'identification : 67203828800060, IMMEUBLE CENTRAL SEINE 42/52 quai de la Rapée, 75583, PARIS Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 82 51 62 89, Courriel : tpi.rao setec.com , Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
TERRASOL, Numéro national d'identification : 72201729000056, 42/52 quai de la Rapée CS 71230, 75583, PARIS Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 82 51 52 00, Courriel : terrasol setec.com , Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
STRATES OUVRAGES D'ART, Numéro national d'identification : 79448451900010, 2 rue de Belfort, 69004, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 27 06 00, Courriel : s.vidal strates-oa.fr , Code NUTS : FRK
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 544 071,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 796 967,00 euros
Proportion : 12 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDC par téléphone au 07 61 50 46 51 auprès du service Dt/Dpgf
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de Justice Administrative) ; * Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de tarn-et-Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal admistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022