Avis No 22-452

publié le 05/01/2022

Dépt. : 34 Communaute d aggl beziers mediterranee

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissement

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-452

Référence de TED :

2022/S 005-010152 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 10/07/2021 - Référence : 21-95529

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 22-452
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL BEZIERS MEDITERRANEE, Numéro national d'identification : 24340076900093, 39 Boulevard de Verdun, 34536, Béziers, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissement
Numéro de référence : 2021017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure. L'accord-cadre inclut des missions complémentaires : ordonnancement, pilotage et coordination ; études préliminaires ; Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux ; établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques ; assistance à la maîtrise foncière ; consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux ; Dossier loi sur l'eau ; Dossier Agence de l'Eau ; contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel ; Con
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 357 596 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissement[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée34536 Beziers
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure. L'accord-cadre inclut des missions complémentaires : ordonnancement, pilotage et coordination ; études préliminaires ; Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux ; établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques ; assistance à la maîtrise foncière ; consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux ; Dossier loi sur l'eau ; Dossier Agence de l'Eau ; contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel ; Con
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 40
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 133-354967 du 13/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20212021192
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gpmt Entech Ingenieurs Conseil (mandataire) / Tpf Ingenierie Sas / Segic Ingenierie / Drim / Vinire - Geotechnique, Bp 118, 34140, Meze, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 357 596
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre a été attribué au groupement Entech Ingenieurs Conseil (mandataire) / Tpf Ingenierie Sas / Segic Ingenierie / Drim / Vinire - geotechnique dont le montant minimum est de 200 000 euro(s) Ht et le maximum est de 500 000 euro(s) Ht. Le prix est noté après tirage au sort par huissier de justice de sept séries qui seront renseignées à partir des lignes du Bpu. Une huitième série imposée viendra compléter ce Dqe.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Date de signature du contrat : 28/12/2021le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 99 41 33 30
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2022