Avis No 22-3707

publié le 07/01/2022

Date limite de réponse : 11/02/2022

Dépt. : 65 Com d'agglotarbes lourdes pyrenees

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un hangar abritant des véhicules lourds

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Com d'aggloTarbes Lourdes Pyrénées

A l'attention de :

M. TREMEGE Gérard, Président de la CA TLP

Adresse :

Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331 65013 Tarbes cedex 9

Courriel :

marchespublics agglo-tlp.fr

Objet du marché :

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un hangar abritant des véhicules lourds

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Télésite de Bastillac, Rue Morane-Saulnier 65000 Tarbes

Caractéristiques principales :

La mission confiée sera la mission de base de bâtiment pour les opérations de construction neuve visée à l'article R.2431-4 du Code de la Commande Publique: ESQ/AVP(APS/APD)/PRO/ACT/DET/AOR avec mission VISALa mission confiée sera la mission de base de bâtiment pour les opérations de construction neuve visée à l'article R.2431-4 du Code de la Commande Publique: ESQ/AVP(APS/APD)/PRO/ACT/DET/AOR avec mission VISA

Quantité ou étendue :

Le montant de l'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixée à: 300 000 euro(s) H.T

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

11/02/2022 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Fonctionnalité de l'ouvrage : 70 % -
  • Montant des honoraires : 20 % -
  • Capacité d'intégration du projet dans le contexte architectural et apysager existant : 10 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J6Wn59Cdai ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CA TLP, Service des marchés publics ; Zone tertiaire Pyrène Aéro pôle téléport 1 CS 51331 65013 Tarbes cedex 9 ; Courriel : marchespublics agglo-tlp.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CA TLP, Service technique ; Correspondant : Mme Chartoire Nathalie ; Zone tertiaire Pyrène Aéro pôle téléport 1 CS 51331 65013 Tarbes cedex 9 ; Courriel : nathalie.chartoire agglo-tlp.fr

Références complètes :

Avis n°22-3707

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 65
Annonce No 22-3707
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com d'aggloTarbes Lourdes Pyrénées.
Correspondant : M. Tremege Gérard, Président de la ca tlp, zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331 65013 Tarbes Cedex 9courriel : marchespublics agglo-tlp.fr.

Objet du marché : prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un hangar abritant des véhicules lourds.
Lieu d'exécution et de livraison: télésite de Bastillac, Rue Morane-Saulnier, 65000 Tarbes.

Caractéristiques principales :
La mission confiée sera la mission de base de bâtiment pour les opérations de construction neuve visée à l'article R.2431-4 du Code de la Commande Publique: Esq/Avp(Aps/Apd)/Pro/Act/Det/Aor avec mission VisaLa mission confiée sera la mission de base de bâtiment pour les opérations de construction neuve visée à l'article R.2431-4 du Code de la Commande Publique: Esq/Avp(Aps/Apd)/Pro/Act/Det/Aor avec mission VISA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de l'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixée à: 300 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire révisable annuellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- fonctionnalité de l'ouvrage : 70 %;
- montant des honoraires : 20 %;
- capacité d'intégration du projet dans le contexte architectural et apysager existant : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 février 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022MAS001.

Renseignements complémentaires : la présente procédure est restreinte et se déroulera en deux phases (une phase candidatures et une phase offres).
les candidats seront des architectes ou des groupements intégrant un architecte ou équivalent étranger, afin de remplir les conditions fixées à l'article 3 de la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 modifiée.
critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner (Respect de l'art.l.2141-al.1 à 5 du C.C.P), références de prestations comparables, capacités financières.
nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
définition des études à effectuer: Les offres comprendront un plan 1/100ème et une note technique permettant d'apprécier la fonctionnalité et la modularité des espaces intérieurs, complétés par une vue 3d permettant de juger l'intégration architecturale et paysagère du projet dans son milieu.
négociation: Le pouvoir adjudicateur engagera la négociationavec les candidats qui auront déposé une offre qui n'est pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du Code de la Commande Publique.
Les modalités de négociation seront les suivantes :
La négociation ne comprendra pas de phases éliminatoires.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se fera de
manière dématérialisée (via le profil acheteur).
primes: Le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leurs prestations conformément au règlement de consultation est fixé à 2 700 euros (H.T.) Le montant de cette prime peut être modulé en fonction de la conformité des prestations remises au règlement de consultation. La prime est réputée intégrée à la rémunération du candidat retenu, telle qu'elle ressort du montant porté à l'acte d'engagement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats déposeront obligatoirement leurs candidatures et leurs offres sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA TLP, Service technique.
Correspondant : Mme Chartoire Nathalie, zone tertiaire Pyrène Aéro pôle téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, courriel : nathalie.chartoire agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics.
zone tertiaire Pyrène Aéro pôle téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, courriel : marchespublics agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J6Wn59Cdai .