Avis No 22-36200

publié le 11/03/2022

Dépt. : 75, 77, 92, 93, 94 Sm des parcs du tremblay/choisy pvdm

Organisation et exploitation d'une brocante mensuelle sur les parkings du Parc du Tremblay

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

SM des parcs du Tremblay/Choisy PVDM

Adresse :

11 BD DES ALLIES 94500 Champigny-sur-marne

Téléphone : (+33) 1-48-81-11-22

Courriel :

administration parcs-parisvaldemarne.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.parc-tremblay.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwNDA5Nw%3D%3D

Objet du marché :

CONCESSION DE SERVICE SOUS LA FORME D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIF A L'EXPLOITATION D'UNE PARCELLE DU PARC DU TREMBLAY PARIS VAL-DE-MARNE A CHAMPIGNY SUR MARNE POUR L'ORGANISATION ET EXPLOITATION D'UNE BROCANTE MENSUELLE

Renseignements relatifs aux lots :

L'EXPLOITATION D'UNE PARCELLE DU PARC DU TREMBLAY PARIS VAL-DE-MARNE A CHAMPIGNY SUR MARNE POUR L'ORGANISATION ET EXPLOITATION D'UNE BROCANTE MENSUELLE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2022 à 12h00

Situation propre :

Dépôts des statuts dans le cas d'une association ou d'une personne morale, attestation préfectorale, attestation d'assurance

Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue de Général de Gaulle 77008 Melun cedex ; Tél. : (+33) 1-60-56-66-30 ; Fax : (+33) 1-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris. ; Préfecture de de la région Île-de-France Préfecture de Paris 75911 PARIS cedex ; Tél. : (+33) 1-82-52-42-72 ; Fax : (+33) 1-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Tribunal administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex ; Courriel : greffe.ta-meulun juradm.fr Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°22-36200

Annonce

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 92, 93
Annonce No 22-36200
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SM des parcs du Tremblay/Choisy PVDM, 11 BD DES ALLIES, 94500, Champigny-sur-marne, F, Téléphone : (+33) 1 48 81 11 22, Courriel : administration parcs-parisvaldemarne.fr , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parc-tremblay.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwNDA5Nw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYwNDA5Nw%3D%3D
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT MIXTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Organisation et exploitation d'une brocante mensuelle sur les parkings du Parc du Tremblay
Numéro de référence : 2022-03-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : CONCESSION DE SERVICE SOUS LA FORME D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIF A L'EXPLOITATION D'UNE PARCELLE DU PARC DU TREMBLAY PARIS VAL-DE-MARNE A CHAMPIGNY SUR MARNE POUR L'ORGANISATION ET EXPLOITATION D'UNE BROCANTE MENSUELLE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'EXPLOITATION D'UNE PARCELLE DU PARC DU TREMBLAY PARIS VAL-DE-MARNE A CHAMPIGNY SUR MARNE POUR L'ORGANISATION ET EXPLOITATION D'UNE BROCANTE MENSUELLE
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dépôts des statuts dans le cas d'une association ou d'une personne morale, attestation préfectorale, attestation d'assurance
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 avril 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue de Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris., Préfecture de de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 75911, PARIS Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d 'introduction des recours :Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ;Conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel, après la conclusion du contrat ;Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Courriel : greffe.ta-meulun juradm.fr , Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2022