Avis No 22-3357

publié le 09/01/2022

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Critères sociaux

20mc0274aoo - Je/Eo - Prestations De Nettoiement De L'Espace Public Du Pole Territorial Nord - Annees 2021 A 2027

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-3357

Référence de TED :

2022/S 008-016205 - annonce diffusée le 12 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/06/2021 - Référence : 21-81756

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-3357
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Mairie de Toulouse, 1, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20mc0274aoo - Je/Eo - Prestations De Nettoiement De L'Espace Public Du Pole Territorial Nord - Annees 2021 A 2027
Numéro de référence : 20mc0274aoo-Je/Eo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur : la base de loisirs de Sesquières, les zones de gestion urbaine et sociale de proximité (quartier Les Izards - Ginestous), les berges du canal latéral et de la Garonne, les cœurs de quartier ou de ville. Ces prestations comprennent également la collecte, le transport et le traitement règlementaire des déchets collectés.Consultation lancée par un groupement de commandes composé : de la Commune de Toulouse et Toulouse Metropole (Coordonnateur).La procédure de passation : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (pour l'émission des bons de
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 302 879,09 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 20mc0274aoo - Je/Eo - Prestations De Nettoiement De L'Espace Public Du Pole Territorial Nord - Annees 2021 A 2027
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur : la base de loisirs de Sesquières, les zones de gestion urbaine et sociale de proximité (quartier Les Izards - Ginestous), les berges du canal latéral et de la Garonne, les cœurs de quartier ou de ville. Ces prestations comprennent également la collecte, le transport et le traitement règlementaire des déchets collectés.Consultation lancée par un groupement de commandes composé : de la Commune de Toulouse et Toulouse Metropole (Coordonnateur).La procédure de passation : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (pour l'émission des bons de
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 117-306847 du 18/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21m0359-21v0331
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paprec, 7 rue du docteur lancereaux, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 302 879,09
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 1 042 281,91 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Montant indiqué pour les 6 ans - Prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur la base de loisirs de Sesquières

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prix mixtes : montant global et forfaitaire pour les 6 ans voir ci-dessus et prix unitaires : sans minimum ni maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2022