Avis No 22-3263

publié le 09/01/2022

Dépt. : 31 Toulouse metropole

20m0410aoo - Ac/Eo - Assistance A Maitrise D Ouvrage Pour L Accompagnement Des Projets Agricoles Dans Les Communes De La Metropole Toulousaine

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-3263

Référence de TED :

non disponible

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/01/2021 - Référence : 21-6243

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-3263
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20m0410aoo - Ac/Eo - Assistance A Maitrise D Ouvrage Pour L Accompagnement Des Projets Agricoles Dans Les Communes De La Metropole Toulousaine
Numéro de référence : 20m0410aoo/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu fort. Il s'agit en effet de concilier l'accueil d'habitants et d'activités avec les services que l'agriculture peut apporter au territoire, que ce soit en tant qu'activité économique, outil d'aménagement du paysage et de préservation de l'environnement, et garante de la santé et l'alimentation de nos concitoyens, et de lien entre urbains et ruraux. En tant qu'animatrice du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain, Toulouse Métropole souhaite proposer aux communes un accompagnement renforcé pour l'émergence de projets agricoles sur le territoire.Cette Amo est décomposée en 3 missions :- Mission 1 : Amo de Toulouse Métropole sur la stratégie d'accompagnement des communes dans leurs projets agricoles- Missions 2 et
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 612 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 20m0410aoo - Ac/Eo - Assistance A Maitrise D Ouvrage Pour L Accompagnement Des Projets Agricoles Dans Les Communes De La Metropole Toulousaine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Au regard de l'attractivité économique et résidentielle de Toulouse Métropole, le maintien d'une activité agricole dynamique sur le territoire est un enjeu fort. Il s'agit en effet de concilier l'accueil d'habitants et d'activités avec les services que l'agriculture peut apporter au territoire, que ce soit en tant qu'activité économique, outil d'aménagement du paysage et de préservation de l'environnement, et garante de la santé et l'alimentation de nos concitoyens, et de lien entre urbains et ruraux. En tant qu'animatrice du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain, Toulouse Métropole souhaite proposer aux communes un accompagnement renforcé pour l'émergence de projets agricoles sur le territoire.Cette Amo est décomposée en 3 missions :- Mission 1 : Amo de Toulouse Métropole sur la stratégie d'accompagnement des communes dans leurs projets agricoles- Missions 2 et
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 013-027795 du 20/01/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21m0486
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Blezat Consulting-Ceresco, 18 rue Pasteur, 69007, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 172
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché multiattributaires, notifié le 15/12/2021 et 14/12/2021 aux :Titulaire 1 : groupement Ceresco / Terre De Liens Mp / Le Labo Du 100e Singe / Les Jardins Du Girou / Bio Ariege-Garonne / Adear31 / Cabinet d'avocats Asea : montant forfaitaire de 80 172 euro(s) Ht(Mission 1) et sans montant minimum ni maximum (mission 2)titulaire 2 : Chambre Departementale D Agriculture 31 sans minimum ni maximum (missions 2 et 3)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2022