Avis No 22-313

publié le 05/01/2022

Dépt. : 11, 31, 33, 34, 69, 81, 82 Drsid lyon

Critères environnementaux Critères sociaux

TOULOUSE (31) - CNES - Construction d'un complexe tertiaire au profit du commandement de l'espace (CDE) et du NATO space center of excellence (COE)

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°22-313

Référence de TED :

2022/S 005-005463 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 31, 11, 33, 34, 69, 81, 82
Annonce No 22-313
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DRSID Lyon, BP 97423, Point(s) de contact : Carole COQUERY, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 23 50, Courriel : carole.coquery intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 4 37 27 35 15, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1960025&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TOULOUSE (31) - CNES - Construction d'un complexe tertiaire au profit du commandement de l'espace (CDE) et du NATO space center of excellence (COE)
Numéro de référence : DAF_2021_002197
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45216200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'opération concerne la construction d'un ensemble d'infrastructures sur une parcelle vierge afin d'accueillir un effectif d'environ 500 personnes de l'armée de l'air et de l'espace en septembre 2025 dont la mission principale sera axée sur l'espace en collaboration avec le centre spatial de Toulouse sur la parcelle voisine du CNES.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation phase candidatures A titre indicatif; l'enveloppe prévisionnelle affectée au présent marché , toutes tranches confondues, est estimée entre 52 et 60 millions d'euros HT (valeur juin 2021)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse
II.2.4)Description des prestations : L'opération concerne la construction d'un ensemble d'infrastructures sur une parcelle vierge afin d'accueillir un effectif d'environ 500 personnes de l'armée de l'air et de l'espace en septembre 2025 dont la mission principale sera axée sur l'espace en collaboration avec le centre spatial de Toulouse sur la parcelle voisine du CNES. Les principaux éléments constituant l'opération, objet du présent marché, sont :- structure d'accueil pour le commandement de l'espace (CDE) ;- centre d'excellence OTAN (COE) ;- Pôle Accueil Sécurité Protection (PASP) ;- aménagement du site : SECPRO, stationnement de véhicules, VRD ;- conservation d'une réserve foncière sur la parcelle.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 100
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidats sont précisés dans le règlement de consultation phase candidature
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat intègre une clause d'insertion sociale par le travail
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 28 mars 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement de consultation phase candidature et ses annexes sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme des achats de l'etat, la PLACE accessible par www.marches-publics.gouv.fr et en saisissant la référence mentionnée supra. L'opérateur économique peut télécharger les documents anonymement ou en s'identifiant de manière à être informé des modifications éventuelles des conditions de la consultation. Les questions concernant cette consultation doivent être posées sur la PLACE. Uniquement en cas de dysfonctionnement du site, les opérateurs économiques peuvent s'adresser au contact mentionné supra. Le marché objet de la présente consultation est un marché de défense ou de sécurité passé en application des dispositions du Livre III du code de la commande public. Par ailleurs il s'agit d'un marché sensible au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300/sgdsn/pse/psd (Igi1300) sur la protection du secret de la défense nationale.Le marché objet de la présente consultation est un marché global sectoriel de conception, construction, exploitation et maintenance tel que défini par les articles L.2171-1, L.2171-4 et L.2371-1 du code de la commande publique.Une prime est prévue d'être versée aux candidats admis à présenter une offres, les modaltés de cette prime sont indiquées dans le règlement précité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2022