Avis No 22-3121

publié le 07/01/2022

Dépt. : 66 Ville de pollestres

Concession De Travaux Valant Autorisation D'Occupation Domaniale Pour La Conception, La Construction Et L'Exploitation D'Une Centrale Photovoltaique

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

Ville de Pollestres

Adresse :

Hotel De Ville, Avenue Pablo Casals 66450 Pollestres

Téléphone : (+33) 4-68-54-51-11

Courriel :

mairie pollestres.com

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.pollestres.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

Le projet a pour objet de confier au titulaire la réalisation, l'exploitation et le financement des ouvrages et des équipements nécessaires à la réalisation de générateurs solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers de la commune de Pollestres.La durée maximale de la concession est fixée à 21 ans à compter de la date de notification du contrat

Renseignements relatifs aux lots :

Le projet a pour objet de confier au titulaire la réalisation, l'exploitation et le financement des ouvrages et des équipements nécessaires à la réalisation de générateurs solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers de la commune de Pollestres.La durée maximale de la concession est fixée à 21 ans à compter de la date de notification du contrat

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/02/2022 à 18h00

Situation propre :

Cf. règlement particulier d'appel d'offres

Capacité économique et financière - références requises :

Cf. règlement particulier d'appel d'offres

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. règlement particulier d'appel d'offres

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf. règlement particulier d'appel d'offres

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf. règlement particulier d'appel d'offres

Références complètes :

Avis n°22-3121

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-3121
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pollestres, Hotel De Ville, Avenue Pablo Casals, 66450, Pollestres, F, Téléphone : (+33) 4 68 54 51 11, Courriel : mairie pollestres.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pollestres.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Travaux Valant Autorisation D'Occupation Domaniale Pour La Conception, La Construction Et L'Exploitation D'Une Centrale Photovoltaique
Numéro de référence : 22at-0051-E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le projet a pour objet de confier au titulaire la réalisation, l'exploitation et le financement des ouvrages et des équipements nécessaires à la réalisation de générateurs solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers de la commune de Pollestres.La durée maximale de la concession est fixée à 21 ans à compter de la date de notification du contrat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le projet a pour objet de confier au titulaire la réalisation, l'exploitation et le financement des ouvrages et des équipements nécessaires à la réalisation de générateurs solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers de la commune de Pollestres.La durée maximale de la concession est fixée à 21 ans à compter de la date de notification du contrat
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Prix : 60%
2. Le mémoire technique : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. règlement particulier d'appel d'offres
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. règlement particulier d'appel d'offres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. règlement particulier d'appel d'offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. règlement particulier d'appel d'offres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. règlement particulier d'appel d'offres
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 février 2022 - 18:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2022