Avis No 22-308

publié le 05/01/2022

Dépt. : 13, 83, 84 Metropole d aix marseille provence

Critères environnementaux

LOCATIONS DIVERSES D'ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR - CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DU VALLON DU FOU A MARTIGUES (3 lots)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-308

Référence de TED :

2022/S 005-006230 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 22-308
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille, F, Courriel : ld-direction-marches.paysdaix ampmetropole.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505797&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATIONS DIVERSES D'ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR - CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DU VALLON DU FOU A MARTIGUES (3 lots)
Numéro de référence : 76220040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : LOCATIONS DIVERSES D'ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR - CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DU VALLON DU FOU A MARTIGUES (3 lots)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 680 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'un compacteur sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Métropole Aix-Marseille Provence territoire du Pays de Martigues
II.2.4)Description des prestations : LOCATION LONGUE DUREE, ENTRETIEN, MAINTENANCE D'UN COMPACTEUR SANS CHAUFFEUR CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DU VALLON DU FOU A MARTIGUES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'un chargeur sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31158000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays de Martigues
II.2.4)Description des prestations : LOCATION LONGUE DUREE, ENTRETIEN, MAINTENANCE D'UN CHARGEUR SANS CHAUFFEUR CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DU VALLON DU FOU A MARTIGUES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'engins pour le terrassement et l'exploitation sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Métropole Aix-Marseille Provence Territoire du pays de Martigues
II.2.4)Description des prestations : LOCATION D'ENGINS DIVERS POUR LE TERRASSEMENT ET L'EXPLOITATION SANS CHAUFFEUR CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DU VALLON DU FOU A MARTIGUES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Celles-ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 février 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 70 %Valeur technique : 25 % Sous-Critère A : : Qualité du matériel proposé pour l'exécution des prestations: 70 % Sous-Critère B : Qualité des moyens humains et de l'organisation mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 30 %Valeur environnementale " Performance environnementale de l'engin de chantier " : 5 %Montants minimum et maximum :Lot1 : l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 eurosht.lot2 : l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros Ht.Lot3 : l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros Ht.Pour information, les estimations sont précisées dans le présent avis en prenant en compte les reconductions.egalement, il est rappelé que le dépôt des offres est obligatoirement dématérialisé.la date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mai 2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA, Boulevard Paul Peytral,F, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours estouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuisle début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion ducontrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2022