Avis No 22-2563

publié le 08/01/2022

Dépt. : 31 Soc de la mobilite de aggl toulousaine

Travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne B "

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-2563

Référence de TED :

2022/S 007-014471 - annonce diffusée le 11 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 31/07/2021 - Référence : 21-106100

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-2563
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE, Numéro national d'identification : 40837074000032, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, 31004, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 48 50, Courriel : commande-publique tisseo-ingenierie.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne B "
Numéro de référence : 2021 14470
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne B ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:Au dégagement d'emprises ;Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;Travaux d'éclairage provisoire ;Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'œuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 1 389 962 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux préparatoires dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B »[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux préparatoires dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne B ". Il s'agit de prestations de travaux relatives notamment:Au dégagement d'emprises ;Démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;Travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;Travaux d'éclairage provisoire ;Signalisation provisoire et des itinéraires de déviation ;Accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;Travaux préparatoires aux dévoiements de réseaux le cas échéant ;Travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;Les autres prestations sont enumérées dans le Règlement de la consultation et les pièces du Dce. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'œuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Otce Mp / Sequences / Systra
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 70
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 148-395125 du 03/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Clb 2020 14470 M
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Jean Lefebvre Mp / Spie Batignolles Malet, 1 rue de la Production - Zi de Vic - Bp 12142, 31321, Castanet Tolosan Cedex, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 389 962
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2022