Avis No 22-23711

publié le 17/02/2022

Dépt. : 75, 92 Synd mixte autolib et velib metropole

Marché d'audit du marché velib'

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE AUTOLIB ET VELIB METROPOLE

Adresse :

75003 Paris

Téléphone : (+33) 1-80-18-92-02

Point(s) de contact :

Malik SALEMKOUR

Courriel :

marche autolibvelibmetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Le présent marché public porte sur une prestation d’audit concernant l’exécution du marché public Velib’. Trois objectifs sont assignés à cet audit du marché Velib’ : • Appréciation des obligations du marché et de leur respect et conditions de mise en œuvre par son titulaire Smovengo • Appréciation des modalités et outils de contrôle de l’exécution du marché • Recommandations et adaptations quant à la gestion du marché et à l’exploitation du service

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Critère no1 : Valeur Technique 70 points Critère no2 : Prix 30 points

Conditions de participations :

Critère no1 : Valeur Technique 70 points Critère no2 : Prix 30 points

Situation propre :

Les candidats fourniront :1. Une lettre d’intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :• Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*)(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.• Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.2. Une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété, incluant les informations demandées :Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.En cas de candidatures groupées, une déclaration (DC 2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants).

Capacité économique et financière - références requises :

Une présentation du candidat indiquant : • Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d’encadrement etc.), ainsi qu’une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature. • Une déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et du chiffre d’affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;• Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices.Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d’ordre (les clients et/ou financeurs), l’objet des prestations effectuées, les montants des prestations ; l’année de prise d’effet, la durée ainsi que les coordonnées d’une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de son offre, le candidat fournira, pour chaque sous-traitant, une déclaration (DC4).4. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.5. Les candidats produiront également une attestation qu’ils joindront à leur offre certifiant leur totale indépendance par rapport aux groupes, entreprises, filiales ou sociétés apparentées aux prestataires intervenant dans le cadre du contrat Velib et, notamment : Les groupes ou entreprises SMOVENGO, SMOOVE, MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA, Les groupes ou entreprises JC DECAUX, Les groupes ou entreprises RATP, Les groupes ou entreprises SNCF.Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut rejeter ces candidatures ou peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous. Passé ce délai, toutes les candidatures incomplètes seront déclarées irrecevables et les candidats sont éliminés.Conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du CCP, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit produire dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les documents suivants :• Une attestation de vigilance : attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.• Une attestation de régularité fiscale délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites.• Une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article L.243-2 du code des assurances.Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :• Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.• Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Se reporter au CCP

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

voir paragraphe relatif à la capacité économique et professionnelles, ci- dessous Se reporter au CCP

Références complètes :

Avis n°22-23711

Annonce

Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 22-23711
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SYND MIXTE AUTOLIB ET VELIB METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002162400040
Ville :
Paris
Code Postal :
75003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 92

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation :
VM004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Malik SALEMKOUR
Adresse mail du contact :
marche autolibvelibmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 180189202

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats fourniront :1. Une lettre d’intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :• Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*)(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.• Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.2. Une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété, incluant les informations demandées :Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.En cas de candidatures groupées, une déclaration (DC 2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une présentation du candidat indiquant : • Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d’encadrement etc.), ainsi qu’une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature. • Une déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et du chiffre d’affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;• Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices.Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d’ordre (les clients et/ou financeurs), l’objet des prestations effectuées, les montants des prestations ; l’année de prise d’effet, la durée ainsi que les coordonnées d’une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de son offre, le candidat fournira, pour chaque sous-traitant, une déclaration (DC4).4. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.5. Les candidats produiront également une attestation qu’ils joindront à leur offre certifiant leur totale indépendance par rapport aux groupes, entreprises, filiales ou sociétés apparentées aux prestataires intervenant dans le cadre du contrat Velib et, notamment : Les groupes ou entreprises SMOVENGO, SMOOVE, MARFINA SL, INDIGO INFRA et MOBIVIA, Les groupes ou entreprises JC DECAUX, Les groupes ou entreprises RATP, Les groupes ou entreprises SNCF.Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut rejeter ces candidatures ou peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous. Passé ce délai, toutes les candidatures incomplètes seront déclarées irrecevables et les candidats sont éliminés.Conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du CCP, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit produire dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les documents suivants :• Une attestation de vigilance : attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.• Une attestation de régularité fiscale délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites.• Une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article L.243-2 du code des assurances.Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :• Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.• Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Se reporter au CCP
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir paragraphe relatif à la capacité économique et professionnelles, ci- dessous Se reporter au CCP
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 mars 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère n°1 : Valeur Technique 70 points Critère n°2 : Prix 30 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
marché d'audit du marché Velib'
Code CPV principal
Descripteur principal : 79000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché public porte sur une prestation d’audit concernant l’exécution du marché public Velib’. Trois objectifs sont assignés à cet audit du marché Velib’ : • Appréciation des obligations du marché et de leur respect et conditions de mise en œuvre par son titulaire Smovengo • Appréciation des modalités et outils de contrôle de l’exécution du marché • Recommandations et adaptations quant à la gestion du marché et à l’exploitation du service
Lieu principal d'exécution du marché :
Paris
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique, Audit, Transport, Véhicules (location)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation est telechargeable sur la plateforme de dématérialisation Maximilien http://maximilien.fr
Date d'envoi du présent avis :
17 février 2022