Avis No 22-2215

publié le 08/01/2022

Dépt. : 30 Conseil general du gard

MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL 'HABITER MIEUX' - Période 2022-2024.

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-2215

Référence de TED :

2022/S 007-014042 - annonce diffusée le 11 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 25/08/2021 - Référence : 21-114340

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-2215
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Gard, Numéro national d'identification : 22300001900073, 3, rue Guillemette, 30320, Nîmes Cedex 9, F, Courriel : nepasutiliser gard.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gard.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL "HABITER MIEUX" - Période 2022-2024.
Numéro de référence : 21DATH01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL "HABITER MIEUX" - Période 2022-2024.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : 220 000,00 euros / Offre la plus élevée : 740 000,00 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL "HABITER MIEUX" - Période 2022-2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : La mission s'inscrit dans un partenariat et une organisation de l'action publique définis au titre du Programme de Rénovation Energétique du Bâti (PREB), du Plan Départemental d'Action pour le logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et du schéma départemental de l'autonomie. Public visé: propriétaires occupants, locataires (pour adaptation) ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides identifiées au titre des aides de l'ANAHL'intervention est construite autour de 4 missions: Communication, premier accueil, pilotage / Visite d'aide à la décision / Aide à l'élaboration du projet et du montage des dossiers de financement / Réception des travaux / Aide au montage des dossiers de paiement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 166-434513 du 23/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 41252
Lot nº : 1
Intitulé : Mission de suivi animation du Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" Période 2022-2024
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOLIHA MEDITERRANEE, Numéro national d'identification : 32344747400038, 3, rue Monjardin, 30000, Nîmes, FR, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 220 000,00 / Offre la plus élevée : 740 000,00 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec montant minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les missions 2, 3, et4.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique "nepasutiliser gard.fr" ne doit pas être utilisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2022