Avis No 22-1873

publié le 07/01/2022

Dépt. : 11 Ville de port la nouvelle

Contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du casino de la commune

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°22-1873

Référence de TED :

2022/S 006-012941 - annonce diffusée le 10 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 11
Annonce No 22-1873
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Port La Nouvelle, Point(s) de contact : Mr NORTIER Denis, 11210, Port-La Nouvelle, F, Téléphone : (+00) 4 68 40 30 42, Courriel : denisnortier mairiepln.com , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.portlanouvelle.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.portlanouvelle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion et à l'exploitation du casino de la Commune
Numéro de référence : 2021DSP001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation se rapporte à la délégation de service public de gestion et d'exploitation d'une activité de casino composée de trois activités obligatoires et distinctes que sont l'activité animation, l'activité restauration et l'activité de jeux. Le contrat aura pour objet la gestion et l'exploitation du casino situé dans l'immeuble "LA RESERVE". Le contrat en cours arrive à échéance le 23 novembre 2022.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 37 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation se rapporte à la délégation de service public de gestion et d'exploitation d'une activité de casino composée de trois activités obligatoires et distinctes que sont l'activité animation, l'activité restauration et l'activité de jeux. Le contrat aura pour objet la gestion et l'exploitation du casino situé dans l'immeuble "LA RESERVE". Le contrat en cours arrive à échéance le 23 novembre 2022.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou qui ne justifient pas du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminées (Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 mars 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 34000, Montpellier, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2022