Département(s) de publication : 44 Annonce No 22-17197 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Loire Atlantique développement, Numéro national d'identification : 86080007700098, 2 boulevard de l'Estuaire, 44262, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 51 84 96 39, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRG01 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://loireatlantique-developpement.fr/ Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autre type : autre | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Opération de travaux : Collège Nantes Centre (réhabilitation ex lycée Vial) - Relance de lot | | | Numéro de référence : 12.013 Tx-4 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 45214200 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Travaux | II.1.4) | Description succincte : L'opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial).Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 mètres carrés avec logements, locaux administratifs et d'enseignements, restauration, gymnase et amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension.La présente consultation concerne le lot restauration de façades, pierres de taille, enduit isolant biosourcé. Il s'agit d'un marché ordinaire. La visite du site est obligatoire | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45262512 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRG01 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : L'opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial).Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 mètres carrés avec logements, locaux administratifs et d'enseignements, restauration, gymnase et amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension.La présente consultation concerne le lot restauration de façades, pierres de taille, enduit isolant biosourcé. Il s'agit d'un marché ordinaire. La visite du site est obligatoire | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération : 60 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 10 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :oui | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui | | | Identification du projet : Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder), de la Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements et par la valorisation de Certificats d'Economie d'Energie (Cee) | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail; | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent :- Qualibat 2171 Taille et pose de pierre- Qualibat 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine- Formation sous-section 4 pour l'intervention sur une zone limitée présentant des résidus incrustés d'amiante | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.Financement: Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccap et le cas échéant, du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur le budget de l'opération du Département de Loire-Atlantique.Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 4 mars 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 4 mars 2022 - 14:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Cette procédure est réalisée dans le cadre d'une relance de consultation pour motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin. LAD-SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.La présente procédure est soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.Le dépôt de plis doit impérativement être remis par voie dématérialisée. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature devra être faite au format Xades, Cades ou Pades | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 2 février 2022 |  |